(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

société Sonige avait vendu son bien le 30 novembre 2011, ce qui suffisait à expliquer que les logements n'aient pas été donnés plus tôt en location, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

prévention des risques psycho-sociaux, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la nature de l'obligation, dont la violation est reprochée à l'employeur, privant

prévention des risques psycho-sociaux, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la nature de l'obligation, dont la violation est reprochée à l'employeur, privant

lot Joseph Z..., à Saint-Benoît (Réunion), en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1990 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

déclaré le 7 mars 2002 que les originaux des lettres adressées par ABCI et les procès- verbaux des assemblées générales d'ABCI étaient en possession des avocats britanniques de la société ainsi que les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Pierre, - X...

de cesser cette communication et que la société soit condamnée à payer des dommages-intérêts à titre de provision ; que le 30 novembre 2015, la société a retiré lesdits bulletins de son bordereau de pièces

Christian YX..., demeurant Serre-Aymard Saint-Julien (Ardèche), Privas, 26°/ M. Christian E..., demeurant ... (Ardèche), 27°/ M. Martial XM..., demeurant ..., 28°/ M.

Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à trois mois

sommairement, le contenu de ces "productions" mettant ainsi la cour de cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle tant sur l'éventuelle irrégularité de la prise en considération de telle ou telle pièce

remises à l'appui de la plainte que la production de ces pièces a eu lieu en août 1993 et juin 1994 ; qu'il y a lieu de constater que les faits sont, à les supposer établis, prescrits par l'écoulement

X... de le réembaucher sans avoir constaté que celui-ci aurait demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article

4 du code de procédure civile ; 2°/ que nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; qu'en jugeant que Mme [C] aurait été d'autant plus malvenue à contester l'authenticité de la pièce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende