négoce, société à responsabilité limitée dont le siège est centre commercial de la Madeleine à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes

X... auprès de la société le rend impropre à l'usage qui peut en être habituellement attendu dès lors qu'il l'expose à une corrosion prématurée et à une dégradation esthétique, la cour d'appel a violé

premier moyen : Attendu que l'association Point loisirs jeunes fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 janvier 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle

[M] [B] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 21 janvier 2022.

juridiction prud'homale afin de voir requalifier les contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et obtenir ses indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

A RENNES ET APPARTENANT A RENE X..., LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE RENNES, 1ER JUILLET 1964) D'AVOIR CALCULE L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION AFFERENTE A L'IMMEUBLE PROPREMENT DIT

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail qui rend

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

suivre contre quiconque des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs 1°) que : sur la nullité éventuelle d'actes de la procédure : "le juge d'instruction était saisi de l'ensemble des bons

Y... sans violer l'article 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à faire référence à une inscription du registre du commerce et à des bons de commande de l'ouverture d'un fonds

travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1992 par la société Groupement méditerranéen du meuble en qualité de vendeuse ; qu'ayant été licenciée le 18 décembre 1992 pour "manque de rendement

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 20 février 1997) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

, que les investigations effectuées dans le cadre d'une information ouverte le 23 juin 1997 devaient révéler des faits de blanchiment aggravé ; que si dans cette escroquerie, des sociétés avaient réellement

son décès dans le cadre de la procédure de divorce Bernard Y... avait prévu de payer pour l'entretien de sa fille 800 francs par mois jusqu'à l'âge de sa majorité ; que le premier juge a donc estimé à bon

pas fondé ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Z... n'avait plus d'existence réelle, n'a fait que mettre en évidence les dommages liés à la carence de l'administration provisoire et des autorités de tutelle; que ce jugement n'excluait donc pas mais

qualité de barmaid par le Centre de promotion sociale, a été licenciée le 4 septembre 1989 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Patrick X..., demeurant ... à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M.

le domaine de compétence du CHSCT de Montpellier en vertu de l'article L. 4612-12, d'autant mieux que cet article ne figure pas au nombre de ceux visés dans l'article L. 4616-1 au titre des avis que rend

43.942 à 84-43.948 et 84-43.950 à 84-43.952 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois, pris de la violation des articles 2 de l'avenant n° 32 à la convention collective nationale du travail mécanique du bois