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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c584f9
31 janvier 1995
circonstances de fait, l'avarie a pu résulter d'un défaut d'arrimage non apparent imputable à l'expéditeur, il y a présomption qu'elle en résulte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Transports Reviron
cr
613725a3cd5801467741f684
30 octobre 1996
l'élaboration de son diagnostic - et de lui avoir administré un surcroît de produit anesthésiant qui ne lui convenait pas, sans rechercher si l'administration à sa patiente, qui manifestait des signes de réveil
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779
3 novembre 2016
nier dans W... la dignité de la personne humaine (notamment quand elle lui jetait la nourriture dans le sable, la faisait dormir sur le balcon et lui jetait des seaux d'eau glacée à la figure pour la réveiller
61372636cd58014677423cfb
15 juin 2000
France, ce qui suppose qu'il connaissait parfaitement son rôle, il est constant qu'Ali X... et B... se sont rendus chez Abdelhassine Y... alors que ce dernier résidait à Chilly-Mazarin ; qu'Ali X..., réveillé
6137261ecd58014677423181
26 février 2003
rapporter des éléments de preuve sérieux et objectifs quant à la culpabilité de la personne poursuivie ; que, dès lors, en fondant la déclaration de culpabilité de Messaoud X... des chefs d'outrage, rébellion
6137259ecd5801467741f473
28 avril 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1997, qui, pour vol avec violence, infractions à la législation sur les armes et rébellion avec arme,
61372625cd580146774234ce
11 décembre 2001
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 mai 2001, qui après l'avoir débouté de son opposition, l'a condamné, pour rébellion, à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec
613725e5cd58014677421618
24 janvier 2001
correctionnelle, du 13 juin 2000, qui a relaxé Claude X... des chefs de refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion
61372566cd5801467741d623
20 septembre 1995
Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1994, qui, pour outrages à agents de la force publique et rébellion avec arme, les a condamnés à un an d'emprisonnement
613725bacd5801467742012c
8 mars 2000
l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion
other
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD021
20 janvier 2014
X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Reviron ; Vu la notification de la
6137254acd5801467741c861
3 mai 1988
dénonciation calomnieuse ; Attendu que pour le déclarer coupable de ce délit la juridiction du second degré retient, par motifs adoptés des premiers juges, que X..., qui s'est rendu coupable du délit de rébellion
61372562cd5801467741d3bb
3 avril 1996
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, dégradation ou détérioration aggravée, dégradation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00458
16 mars 2022
chambre 5-4, en date du 26 août 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 juin 2021, n° 20-84.946) dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols aggravés, refus d'obtempérer et rébellion
61372558cd5801467741cf09
27 mars 1991
et son rythme cardiaque, et qui ne s'est pas prononcée sur les déclarations du prévenu, pourtant retenues par les premiers juges, selon lesquelles, le lendemain matin, à 7 heures, sa femme s'était réveillée
6079a8d79ba5988459c4f174
15 mai 1997
chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions au Code des douanes, participation à une association de malfaiteurs, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, rébellion
6079a8219ba5988459c4bd8f
14 juin 1984
DE PARIS DU 6 DECEMBRE 1983 QUI LES A CONDAMNES A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN POUR VOL AVEC VIOLENCES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL D'UNE DUREE SUPERIEURE A HUIT JOURS ET REBELLION
6137262acd5801467742370e
14 janvier 2003
dépositaire de l'autorité publique, résistance avec violence à personne dépositaire de l'autorité publique, violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, provocation à la rébellion
613725e1cd580146774213ac
2 mai 2001
Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2000, qui, pour rébellion et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
613725fdcd580146774221b2
17 janvier 2001
Audebert, contre l'arrêt n° 185 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour rébellion violences aggravées et tentative de vol, l'a condamné à 12 mois
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