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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00549
3 avril 2019
et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'absence de mention dans la lettre de notification du licenciement de la possibilité de saisir le conseil paritaire de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200965
1 octobre 2020
C..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° W 19-14.746 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la
cr
61372601cd580146774223c6
5 octobre 1999
Carol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 21 juillet 1998, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance
61372487cd58014677416432
10 janvier 2006
X..., qui avait été engagé en mai 1981 par la société Radio Saint-Tropez, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de réalisateur, a été licencié pour motif économique le 29 décembre 2000 avec dispense
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00227
30 avril 2025
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2023), par jugements des 5 novembre 2014 et 25 mars 2015, la société Autos Saint Léger a été mise en sauvegarde puis en liquidation judiciaire, la société Silvestri
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02291
8 décembre 2016
L'Association SAINT-DENIS ne conteste pas que ces heures de délégation ont été effectuées en dehors du temps de travail, faute pour l'Association OGEC SAINT-DENIS d'avoir organisé une décharge de cours
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01143
2 décembre 2020
Q..., domiciliée [...] , 3°/ à l'union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège est [...] , 4°/ à M. T...
ès cassation dans la procédure suiviec/Dragan X
613725f0cd58014677421b02
28 mars 2001
francs celui de la réparation de son incapacité permanente partielle, à 2 376 000 francs celui de la réparation de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis
613725cacd580146774208e4
20 octobre 1998
Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS
61372380cd5801467740a9e4
10 mai 2000
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Association hospitalière Sainte-Marie, du Centre hospitalier Sainte-Marie et de M.
613723aacd5801467740ca90
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société
613722b6cd580146774007d7
10 décembre 1996
, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence Saint-Gilles
civ3
6137224dcd580146773fbddd
5 avril 1995
, société anonyme dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Association syndicale Saint-Blaise
ECLI:FR:CCASS:2023:C300740
16 novembre 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société Saint
ECLI:FR:CCASS:2016:C201204
7 juillet 2016
U..., en date du 9 janvier 2012, inopposable à la société Saint-Louis sucre alors qu'elle constatait que le 6 janvier 2012, la société Saint-Louis sucre avait, sur la base du dossier qu'elle avait reçu
6079b1dd9ba5988459c53d68
12 juillet 2006
X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de
ECLI:FR:CCASS:2025:C300153
20 mars 2025
Il est donné acte à la société [Y] Yang-Ting, prise en la personne de Mme [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, de
613723becd5801467740d9b3
4 octobre 2001
X..., de Me Vuitton, avocat de M. de Saint-Rapt, ès qualités, les conclusions de M.
6137210ccd580146773f0926
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio
61372119cd580146773f0f70
14 février 1990
Lucienne, veuve de Jules Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au
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