l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pertuy, société anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel

incident relevé par un intimé contre un autre intimé, non comparant, doit être formé par voie d'assignation ; que la cour d'appel, qui a infirmé le jugement décidant que les compagnies MGFA (Mutuelles

[P] [Z] et Mme [F] [Z] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2004) qu'un jugement ayant condamné Mmes X... à payer une certaine somme, celles-ci ont interjeté appel

à Gouvieux (Oise), rue du Moulin Lagache, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel

de Besançon, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Besançon, 1 rue Mégevand, 25000 Besançon, défendeurs à la cassation.

L'article R. 621-46 du code monétaire et financier permet au président de l'AMF de produire des observations écrites devant la cour d'appel, qu'il ait ou non exercé un recours incident

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newrest France, dont le siège est [...],

[X] et son assureur ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement qui avait condamné M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fadia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel

X..., ès qualités, et par la société Parsys, que sur le pourvoi incident relevé par M.

Sur le moyen en ce qu'il critique la déclaration d'irrecevabilité de l'appel de la société [5] et de l'appel incident du ministère public concernant cette société 14.

Z... avait bénéficié d'un non-lieu, la cour d'appel ne pouvait sanctionner le prétendu abus de droit reproché à M.

Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel

Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel

Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel

Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel

Les sociétés SFK Immo, SFK Immo 2 et Foriou ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

société à responsabilité limitée, dont le siège est 50, avenue du Président Wilson, bâtiment 113, 92214 La Plaine Saint-Denis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel

[V] sur le marché du travail ne pouvait, en l'absence d'activité professionnelle préalablement exercée, être indemnisée qu'au titre de l'incidence professionnelle, préjudice déjà réparé par l'allocation