Y... était le père d'Aurélie X... ; que, par arrêt du 8 mars 2011, la cour d'appel a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée, reçu l'action en recherche de paternité et renvoyé l'affaire

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2018, n° 15-85.073, 17-85.742

Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

Q..., B..., E..., G..., I..., Glorieux, U..., XY..., XC... et contre Mme G... ; qu'elle a rejeté le pourvoi pour le surplus ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Air France contre le

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

X... de son action en responsabilité dirigée contre la banque, après avoir exactement énoncé que, en réglant le chèque sur les instances du syndic de la société Cogel France en liquidation des biens, malgré

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 1996), que le mandataire à la liquidation judiciaire de Mme X... a engagé une action

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 1989, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

a, néanmoins, été relaxé ; que la STTH a engagé contre la banque à la fois une action en paiement des chèques, contre laquelle la prescription de trois années a été admise, et une action en responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-17.468 contre

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 mai 1994, qui, pour infraction au règlement sanitaire départemental, l'a condamné à une amende de 600 francs et a prononcé sur les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Banque Pouyanne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-20.175 contre

DU 19 FEVRIER 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

BOUTET et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Y... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit commercial de France (CCF), lui reprochant d'avoir donné, par ses crédits intermédiaires, par son absence de mises en garde et de vérifications

en comblement de l'insuffisance d'actif que Mme D..., prise en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société La Taste, formait contre la société IDIA,

Adrien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a dit n'y avoir lieu à annulation

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, chacun à 8 mois d'emprisonnement avec

cambiaire du porteur contre le tireur qui n'a pas fait provision subsistant après l'expiration d'un délai de prescription et l'opposition illicite du tireur équivalant à une absence de provision, elle

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite