Y... a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

a violé les textes susvisés ; Et sur le pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

du jugement au profit d'un intimé qui n'a pas relevé appel incident; qu'ainsi, en déchargeant de toute responsabilité le Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, qui n'a pas comparu devant la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

pourvoi incident, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de prestation compensatoire formée par Mme X..., l'arrêt

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé contre le jugement rendu le 16 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, alors : « 1°/ que le jugement n'est pas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils pour la Société nationale des chemins de fer français.

; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur

Ils peuvent, en effet, être appelés à tout moment pour effectuer une intervention.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Sagena ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Picardie pierre

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet du pourvoi incident et cassation partielle sur le pourvoi principal M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Mme [T], épouse [Z], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

H... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

de leurs licenciements et le paiement des rappels de salaires qui en découle ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Michel X... a demandé à la cour d'appel dans ses conclusions d'appel, au visa le jugement du 6 janvier 2012 ayant tranché dans son dispositif tout ou partie du principal, en ce qu'il a dit que le testament

par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Deco bat et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne aux dépens ; Vu l'article

Les sociétés Aig Europe et Compagnie bordelaise des gaz liquefiés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.