Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations

de la charge de la preuve, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond relatives à l'absence d'omissions ou de réticences, intentionnelles ou non, de la

PEUT-ETRE IRREGULIERES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE D'AUTRES CHAMPS AVAIENT ETE TRAITES PRECEDEMMENT OU EN MEME TEMPS AVEC LE MEME PRODUIT, QUE PAR CETTE APPRECIATION

17.108, tels qu'énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les différents griefs soit manquent en fait, soit mettent en cause des points relevant de l'appréciation

présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale de travail correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation

QUE LES ASSOCIES ONT, SUIVANT LES STATUTS PAR EUX ADOPTES LE 7 JUILLET 1972, APPROUVE LES ACTES PRECEDEMMENT ACCOMPLIS PAR TRONEL POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION, ACTES DONT, SUIVANT L'APPRECIATION

aux époux E..., ceux-ci, après avoir vainement sommé la venderesse de venir signer l'acte authentique, l'ont assignée pour faire reconnaître la perfection de la vente ; Attendu que les époux E... font

souveraine des juges du fond quant à l'absence de contrats à durée déterminée écrits pour certaines périodes ; Attendu, ensuite, que de ce seul fait, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

carence en grief; que sous couvert d'une violation des articles 270, 271 et 272 du Code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation

les modalités d'évaluation de ce bien, telles que fixées par le jugement entrepris, au vu des résultats de l'expertise, ont retenu, par une appréciation souveraine de ces éléments, que les critiques de

de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen, en sa deuxième branche, ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond quant au fait

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que si le débiteur cédé ne peut ni se voir opposer la cession de créance ni s'en prévaloir, le juge du fond qui a relevé la cession

pour le financement des dépenses d'amélioration ou d'équipement du domicile commun ; Attendu qu'il incombe à l'époux qui demande récompense à la communauté d'établir, par tous moyens laissés à l'appréciation

du fond, que la cheminée dont ils avaient commandé l'installation à la société en nom collectif A...

, de défaut de réponse à conclusions, et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la cour de cassation les appréciations souveraines des juges du fond qui ont souverainement

une liaison n'avait été prouvé; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert d'un grief non fondé

de l'arrêt, ni du jugement lui-même, que les juges du fond se soient effectivement placés au mois de mars 1993 pour apprécier les conditions de mise en oeuvre des articles 270 et 271 du Code civil, spécialement

crédits qui n'en relèvent pas en vertu des dispositions de ce code, du moins cette soumission doit-elle résulter d'une manifestation de volonté dépourvue d'équivoque et dont la réalité est soumise à l'appréciation

du 13 octobre 1999 ayant rouvert les débats pour obtenir les éléments d'appréciation nécessaires à la détermination du préjudice né de la perte d'exploitation, aucune autorité de chose jugée n'a pu en

en sa première branche ne tend, sous couvert d'un grief mal fondé de dénaturation, qu'à mettre en discussion en sa seconde branche l'appréciation souveraine des juges du fond ; que le troisième moyen