700 du code de procédure civile, à M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 777 F-D du 7 juillet 2022, pourvoi n° C 21-15.036, en ce qui concerne la condamnation à l'article 700 du code de procédure civile et

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge ; D'où il suit que le

, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et de Mme [K], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [M] et Mme [U], a déclaré accepter le désistement et renoncer à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

[C] [W], a déclaré accepter le désistement et renoncer à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile, à laquelle M.

700 du Code de procédure civile, et de l'avoir condamnée aux dépens de l'instance.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile. 3.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

700 du code de procédure civile. 3.

Il y a lieu de la réparer en allouant le montant de l'article 700 du code de procédure civile au conseil de M. N....

[Z] une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ce dernier bénéficiait de l'aide juridictionnelle et que la demande de frais irrépétibles était formée

700 du code de procédure civile, la somme de 10 000 euros allouée à ce titre par le tribunal judiciaire étant en outre confirmée.

700 du code de procédure civile ; Condamne MM.

J boutique Jennyfer de son acceptation de désistement et de la renonciation de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les demanderesses aux dépens