H... , n'est propriétaire que de très peu de mobilier se trouvant dans le château de X... ; que plusieurs inventaires de ce mobilier ont été effectués suite au décès de Bernard M... [...]

"que Mustafa X... fait valoir sa situation de famille, marié, père de deux enfants, exerçant la profession de transporteur, depuis 1996, en Turquie ; que les poursuites auraient, selon lui, un caractère

a estimé qu'il ne résultait pas des pièces versées aux débats que ces derniers eussent refusé d'exécuter leur obligation, non contestée, de répartir entre l'ensemble des associés le matériel et le mobilier

fictif de cette vente mobilière, résultant de l'absence de justification du paiement effectif des meubles et du maintien en possession des vendeurs ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, la

Pourvoi provoqué : la société Allianz vie et l'Asac font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que, sauf disposition contraire, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter

mai 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement détruit, dégradé ou détérioré le véhicule blindé immatriculé 675 BVD 92 et les objets mobiliers

de l'embauche simultanée par un concurrent ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société CBS avait recruté 31 salariés ayant appartenu à la société Cobra mais qui n'a pas néanmoins retenu le caractère

; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Djamel Y... et de Kader X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir, le 9 novembre 1992, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers

en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation ; que pour autoriser la société Creelia à consigner la somme de 16 552,33 euros, l'ordonnance retient que cette somme ne revêt pas le caractère

Les capacités du salarié permettent à ce jour la possibilité d'un travail administratif."

octobre 1995, la demanderesse a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire la concernant à une audience ultérieure en exposant que, demeurant à Cogolin (Var) et vivant en concubinage avec un gendarme mobile

. ; que s'il avait un caractère professionnel et appartenait à la SA X... et non pas à Y..., cet agenda aurait dû rester dans l'entreprise et James X... n'aurait eu nul besoin d'en prendre photocopie à

section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal ; "aux motifs que sur l'absence de caractère

pour laquelle Mme [I] est définitivement condamnée, en achetant en commun le 1er décembre 2012 un bien immobilier situé à [Localité 1] pour un montant de 370 000 euros ainsi que divers autres biens mobiliers

commerciaux postérieurs au 1er mars 2017 concernant les offres dites FTTB étaient susceptibles de contrevenir aux dispositions de l'article 6-1 de l'arrêté du 1er mars 2016 et de présenter à ce titre un caractère

ou manipulations qu'ils impliquent, l'ostéopathie n'ayant aucune définitition légale par ailleurs, ne met pas le juge pénal en mesure de déterminer l'élément matériel de l'infraction, en raison du caractère

d'exercice illégal de la médecine, et l'a condamné de ce chef au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que, le prévenu "reconnaît exercer habituellement la profession d'ostéopathe, que le caractère

Y... et demandant qu'application soit faite à ce dernier des peines du recel pour des détournements de meubles et d'objets mobiliers dépendant de la communauté ; que l'arrêt attaqué, statuant au résultat

de base légale au regard des articles 121-3 et 314-6 du nouveau Code pénal ; "alors, enfin, que la Cour qui déduit l'élément intentionnel de l'appel à des conseils spécialisés pour déterminer le caractère

électronique ; que la plupart était, comme le personnel navigant technique, basé à Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité