le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

d'expertise psychiatrique demandée par la société La Poste, des certificats de plusieurs médecins, des attestations des clients, un tableau de ses heures supplémentaires et l'ordonnance de non-lieu ainsi

d'expertise sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en l'espèce, l'expert Y..., sur le rapport duquel la cour d'appel fondait expressément sa décision, affirmait que dans le cadre de la mission confiée

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BLANC, de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L... se trouvait dans un état d'inquiétude et présentait une hypersensibilité de nature phobique aux produits phytosanitaires ; qu'elle a également relevé, à la suite des experts judiciaires qu'aucune

Z..., les conclusions de M.

Le rapport de la commission d'enquête doit être qualifié de faux en écriture publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

: Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ;

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

douanière, de notifier au redevable les conclusions de l'Administration" ; qu'il résulte de ce texte que l'administration des Douanes qui ne produit pas ses conclusions dans le délai de deux mois à compter

B... faisant valoir que l'assistance tierce personne ne serait nécessaire que 48 heures par semaine au vu du rapport d'expertise, critiquant par ailleurs le taux horaire de 15 euros retenu ; qu'il résulte

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE