Alain, contre l'arrêt n° 288 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Denise, contre l'arrêt n° 291 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamnée pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

irrecevable l'appel de l'association Les Républicains, a déclaré irrecevables ses mémoires déposés les 18 décembre 2017 et 15 mai 2018 ; 1°) alors que la recevabilité des écritures d'une partie ne dépend

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour abandon de famille et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné

Mme [J] et la société MJS Partners, ès qualités, font grief à l'arrêt de condamner la SCP à payer à la première la somme de 173 075 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2011

[Q] contestait fermement que Mme [C] ait travaillé pour lui en promenant des clients en octobre 2003 ; qu'il admettait seulement qu'elle avait « participé à la balade à titre gratuit » ; qu&apos

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1an avec sursis

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société STR Strasbourg

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la cogérante, avec intérêts, des sommes à titre de dommages-intérêts pour privation du SMIC, de frais irrépétibles d'appel ainsi que les dépens

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer une indemnité à ce titre, des frais irrépétibles et les dépens, et d'ordonner

Phocéa, alors, selon le moyen, que le juge ne doit pas réparer deux fois le même dommage ; qu'en l'espèce, comme le rappelait la société CDR Créances dans ses conclusions d'appel, elle avait été condamnée

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il appartient

Aucune photo, ou preuve de dépenses liées au mariage n'est produite.

la société Laboratoires Gallier à réparer le préjudice subi par la société Delalande ; que la société Pharmindustrie a été condamnée, d'un côté, à garantir la société Laboratoires Gallier dans la proportion

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2004 ) de l'avoir condamné

- LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de contrefaçon, l'a condamné

Bartess, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 octobre 2005, qui, pour proxénétisme aggravé et tentatives d'escroquerie l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec

par : - Z...Evelyne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, n° 1118, du 2 décembre 1999, qui pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec