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660 résultats pour « contrat de prêt pour l'achat de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PERIGUEUX, en date du 16 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BERGERAC, en date du 16 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423034

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y... du chef d'abus de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 15-21.674 formé par la société Eurofins analyses d'amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

A... liés à l'achat du kilo et que Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir requalifié à compter du 28 octobre 2005 les contrats d'intérim en contrats à durée indéterminée entre Madame [

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Quant à votre assertion s 'agissant de la circulation des informations et documents, celle-ci ne repose pas plus sur un constat objectif.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03068

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

divorce ; qu'il s'agit d'un avantage en nature considérable ; qu'il en est de même du véhicule 4x4 BMW dont dispose à titre exclusif M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110248

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[I] [T], qui était caution solidaire des prêts obtenus par la société mais qui avait aussi versé 26.000 euros pour l'achat de ses parts ainsi que cela résulte de l'article 8 titre II des statuts, contrairement

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cr

613725d4cd58014677420d34

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment, pour abus de faiblesse, infractions à la législation sur le démarchage à domicile et

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cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310353

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Sa contestation de ce chef n'est dès lors pas davantage fondée.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Nicolas C..., Mme Marie Dorothée Y..., épouse C..., Mme Ana Rosa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui a condamné

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cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

408 du Code pénal ancien alors applicable, il convient de démontrer que Richard Y... a détourné 800 000 francs qui lui auraient été remis à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101215

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Z... a versé la somme de 17 600 euros ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'elle était saisie d'un appel général ce dont il résultait que le prononcé du divorce n'était pas passé en force de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100338

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [R] épouse [E], domiciliée [Adresse 1], contre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100279

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

avertissement délivré aux parties et après délibération de la chambre commerciale : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 29 juillet 2011, contre

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CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier

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