-X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 24 février 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la période de

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

Ely, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de

[G] avaient successivement quitté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 11 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en indiquant, pour justifier sa

du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de meurtre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

[W] [Y] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de Paris, avec maintien en détention, notamment des chefs susvisés. 3.

sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 25 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de vols avec violences

entrant dans le champ d'application de la convention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4.4 de la convention collective de l'animation. » Réponse de la Cour Vu

davantage comparaître devant la cour d'assises après un nouveau délai de plusieurs années mais qu'ils devaient être recherchés par les services de gendarmerie comme le demandait le demandeur" ; Attendu

Abdelkader D... et Fettah E... dans le procès qui s'ouvrira le 2 octobre 2017 devant la cour d'assises de Paris ; Vu les articles L. 221-1 et suivants du code du patrimoine, R. 221-1 et suivants du même

Le 30 mars 2022, il a comparu devant la cour d'assises qui, par arrêt du 31 mars 2022, a ordonné un supplément d'information. 5. Le 22 mars 2024, M. [M] a formé une demande de mise en liberté.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire

pas d'éléments de fait pour considérer que Mme X... a, de mauvaise foi, dénoncé des faits, au demeurant pendants devant la cour d'assises des Alpes Maritimes ; "alors qu'il résulte des dispositions

aux faits - que les certificats médicaux corroboraient totalement les déclarations de la partie civile et celle de Jean-Pierre C... sur les coups donnés par Mauricette C..., la cour d'appel n'a pas justifié

telle que décrite par l'expert l'ayant examinée, les liens familiaux unissant les différentes parties, et l'oralité des débats devant la cour d'assises devant connaître de ces faits ; qu'une mesure de

de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la partie civile au profit de la cour d'assises ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Jean-Jacques

présentée par David X... tendant à la confusion de la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Gironde pour des faits de vols avec arme, commis entre le 21 juin 1995 et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation d'extorsion

; qu'en rejetant la demande d'audition d'un témoin au motif inopérant que « ce témoin ne s'était pas manifestée auprès de l'huissier d'audience et a assisté aux débats », la cour d'appel a violé les textes