donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire de certaines pièces de la procédure dont la régularité ou la validité n'a pas été contestée, notamment des déclarations de Mme Z...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Barre Lambot, a déclaré se désister du pourvoi.

condamnés le premier à 5 000 francs d'amende avec sursis, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et des témoins sont contradictoires entre elles ; que la victime elle-même a donné deux versions différentes des faits ainsi que l'ont relevé les enquêteurs et une autre version à la barre du tribunal

légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques B... coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à une peine de 15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts

de bijoutier, la cour d'appel a privé sa " décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean A..., bijoutier de son état, circulait sur la voie publique portant dans une

A..., qu'à la suite d'avaries survenues aux marchandises, la société Javenech a assigné les Entrepôts frigorifiques de la Basse-Seine et la société Maine Denrées qui a assigné en garantie les autres parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Antoine, - A... Roger, - X... Jeanne, - Z...

de cette Cour, il a déclaré être né entre le 1er janvier [...] et le 31 janvier [...] ; qu'il a certes présenté des documents administratifs, qui lui auraient été renvoyés par un demi-frère resté en Guinée

.., pilote de l'avion, recueilli à la barre du tribunal et acquis aux débats, qui a déclaré que lorsqu'il a constaté la pollution, celle-ci devait durer depuis environ un quart d'heure, la longueur de

arrêt relève, d'abord, par motifs adoptés, que la déclaration de créance a été effectuée par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Brahim X..., la société "Le Bar de l'Europe" et la société TTH ont été poursuivies pour infractions à la législation des contributions indirectes devant le tribunal correctionnel qui les a déclarées coupables

V... », sans relever d'éléments de nature à établir l'existence du prêt allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1347 du code civil ; Mais attendu que, d'abord

pour héritiers sa veuve, Mme B..., et leur fils, Grégory ; que le tribunal de grande instance de Toulon a, par jugement du 18 novembre 2004, ordonné la licitation à la barre du tribunal des biens immobiliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

réserves, le 12 juin 1989 ; que des désordres étant apparus, une expertise judiciaire a établi que ceux-ci avaient pour origine les scories incorporées dans le "Roc-chape" ; que la société Profal a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt