SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... de la demande de récusation à venir, que ce dernier avait maintenu la réunion justifiant notamment la demande de rémunération, c'est sans méconnaître les dispositions susvisées que le premier président

X..., 2°/ Mme Y..., épouse X..., tendant à la récusation du premier président de ladite cour d'appel et au renvoi devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances les concernant pendantes

F......, sollicitant le renvoi par une requête en "récusation collective" qui s'analyse en une requête en suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Karim que ce de dernier peut lui fournir la quantité d'héroïne demandée", X... ayant demandé" à disposer d'un délai et invité Y... à le rappeler à 18h00" ; que Y... a alors expliqué à son correspondant

D... à la même date et Dominique I... lors de sa première comparution devant le juge d'instruction sur des faits qui excédent alors la saisine du magistrat ; mais qu'André X... Y...

cette juridiction et des magistrats récusés, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel de Paris reçue à la Cour de cassation le 6 avril 2017 ; Vu la communication faite au

de la cour d'appel de Paris par Mme X..., tendant à la récusation d'un magistrat de la troisième chambre civile du pôle cinq de ladite cour d'appel, demande transmise par lettre du premier

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société Y..., tendant à la récusation des magistrats de la Cour de cassation et au renvoi, devant une cour d'appel autre

..., demeurant ..., tendant à la récusation des magistrats de la 14e chambre civile de Versailles et au renvoi devant une autre juridiction que la cour d'appel de Versailles d'une procédure pendante devant

l'arrêt suivant : Statuant sur la demande reçue le 29 décembre 2011 au greffe de la cour d'appel de Bourges et présentée par Mme X..., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats de cette cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

formée sur l'article 800-2 du Code de procédure pénale ; "alors qu'à la demande de l'intéressé toute juridiction prononçant un non-lieu ou une relaxe peut accorder à la personne poursuivie une indemnité

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

laquelle appartient le magistrat dont la récusation est demandée, ainsi que le magistrat concerné, sont avisés par tout moyen par le premier président de la requête dont il est saisi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt