MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Elisa et de la société X..., ès qualités, les condamne à payer à la commune de Nice la somme globale de 3

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement, en ce qu'il a débouté Monsieur Y... de l'ensemble de ses demandes.

, M. et Mme [W] sont intervenus volontairement à l'instance. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour de Montpellier d'AVOIR débouté le docteur T..., chirurgien-dentiste d'exercice libéral, de sa demande tendant à surseoir à statuer dans l'attente

Y... et X... sont poursuivis en leur qualité de bénéficiaires des travaux, de rejeter l'exception de nullité soulevée qui est doublement sans objet (en ce qu'elle n'est pas une exception de nullité et

[M] indique, également en ce sens, que s'il a fait mention de la fausse qualité de commercial associé ce ne serait qu'à la demande de M.

X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que ce dernier a assigné la société Claz en paiement des dettes sociales en soutenant qu'elle avait la qualité de dirigeant de fait de la société Champana

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. G... ; le condamne à payer aux consorts X...

chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

soit 67 au total dont la majorité provenait de la société Porsche, son chiffre d'affaires a baissé de plus de la moitié sur les quatre premiers mois 2014 en comparaison des quatre premiers mois 2013 ;

, pris en sa première branche, réunis : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche

X... en paiement de l'honoraire variable ; Sur le second moyen : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première

maître d'ouvrage, pour lui demander ce qu'il fallait faire pour la suite de l'opération.

Ce n'est pas votre premier accouchement", et que c'est Mme [G], et non le docteur [J] qui n'était pas encore arrivé, qui a demandé à l'aide-soignante de faire de l'expression abdominale.

Y... a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'adoption simple de l'enfant Matthew ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 353 et 361 du code civil, ensemble

décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande de la société Cofindus ; AUX MOTIFS QUE sur le défaut d'intérêt à agir de la société Cofindus,

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les sociétés Thomson CSF Services Industrie et Thomson Inexel, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en