décision, c'est à la condition de préciser que ces intérêts sont accordés à titre compensatoire ; qu'en condamnant M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à son ex-épouse alors, selon le moyen, qu'en se déterminant ainsi, les juges du fond, qui n'ont nullement fait ressortir l'existence

fondée sur l'abandon brutal du domicile conjugal par son mari en déclarant que le divorce étant prononcé aux torts partagés des époux, il ne pouvait être alloué à l'un des conjoints des dommages-intérêts

, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à obtenir des dommages-intérêts sur le fondement

A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER QUE CES INTERETS ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL,

X... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle retenait du fait du comportement du mari

T. à payer à Mme V. une somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel se borne à énoncer que "la dissolution du mariage a fait subir à Mme T. un préjudice matériel et moral indéniable" ; Qu'en statuant

Déclare non admis le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 26 octobre 1999 en ce qui concerne le prononcé du divorce et le rejet de la demande de dommages-intérêts

-X... aux torts du mari, ordonné la réouverture des débats sur les demandes de paiement d'une prestation compensatoire et de la cotisation d'assurance volontaire et fixé la date de la nouvelle ordonnance

(prestation compensatoire) + 3000 ? (dommages et intérêts) + 2000 ?

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; AUX

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X..., née Y..., de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil ;

[B] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'indemnisation sollicitée par M.

Y... n'ayant pas comparu, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et statué sur les mesures accessoires relatives aux enfants du couple ; que Mme X... a interjeté

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant prononcé le divorce des époux P... et Y... à leurs torts partagés et en conséquence d'AVOIR débouté Mme P... de sa demande de dommages-intérêts

A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER ET DE JUSTIFIER QUE CES INTERETS ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE,

X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts en le condamnant à verser une prestation compensatoire de 450 000 euros et 10 000 euros de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la

[D] la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts ; ALORS QUE la faute d'un époux peut entraîner sa condamnation à payer à son conjoint une indemnité tendant à réparer le préjudice distinct de

de nature à entraîner la cassation ; Sur les trois dernières branches du moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de dommages-intérêts

POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE, D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA FEMME EN DIVORCE ET EN FIXATION D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL