Par ailleurs, si la durée des missions variait, ces missions étaient régulières chaque mois sur la période contractuelle.

médical de la victime, 3) décrire ses blessures en expliquant, dans le mesure du possible, comment elles se sont produites, 4) dire quelles seront les suites probables de ces blessures, la durée

emplois sont les suivants : ....11° Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger. » ; qu'en l'espèce, tous les contrats à durée

trouvé en position de subordination à l'égard de l'OCP postérieurement à son détachement à Paris expirant le 31 décembre 1994, tandis que la STAR devenait son employeur par la conclusion d'un contrat à durée

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne pour effectuer une mission

Par ailleurs, si la durée des missions variait, ces missions étaient régulières quasiment chaque mois sur la période contractuelle, à l'exception du premier trimestre 2011 sans contrats.

[D], exerçant au sein de la société d'avocats [D], un mandat exclusif d'une durée de douze mois aux fins de les assister et conseiller pour la vente de leur villa, moyennant une rémunération comportant

seul fait, pour la société TRANSPORT CATESSON, confrontée à une situation financière très délicate et ayant dû renoncer à l'embauche de personnel supplémentaire dans le cadre de contrats de travail à durée

relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ; que les clauses substantielles qui doivent être reprises par le contrat de droit public concernent tout à la fois la durée

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de

et que, dans certaines conditions, le décès intervenu au cours d'une période de 10 jours suivant la fin de mission, est réputé être intervenu pendant le contrat de mission.

d'intérim pour des remplacements de salariés par glissement de postes et en jugeant néanmoins qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée, la cour

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de

d'intérim pour des remplacements de salariés par glissement de postes et en jugeant néanmoins qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée, la cour

et le mois hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires, pour la mission confiée à la salariée au sein d'une première famille ; qu'en énonçant que la durée annuelle du travail résultant des

indéterminée, aucune interruption de la rémunération n'ayant eu lieu entre la fin des contrats de mission et la poursuite des relations dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant

[S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement