de quelque façon que ce soit, interférer sur la carrière professionnelle de la plaignante..." ; "alors que, d'une part, si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, en fait, les éléments

qu'ils aient su qu'ils en faisaient un autre usage ; "alors que le délit d'abus de confiance est une infraction intentionnelle ; que la cour d'appel ne pouvait pas, pour caractériser l'intention de

l'ancien Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments

d'un préjudice moral ; " qu'au vu des ces éléments, c'est à bon droit que les premiers juges ont requalifié les faits en abus de faiblesse, la décision étant cependant réformée en ce que l'ancien texte

de l'infraction poursuivie; qu'est nulle la citation libellée dans les termes généraux du texte qui définit et réprime l'infraction sans préciser le fait lui-même qui en est constitutif; qu'en l'espèce

des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur Y... d'avoir commis les délits prévus par la loi du 1er juillet 1972 (article 24 in fine de la loi du 29 juillet 1881) ; que les éléments

par le gage constitué par la société Sobrenor au profit de la coopérative, la cour d'appel a pris en compte l'état de cessation des paiements et le redressement judiciaire de la société débitrice, éléments

de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution

pour abus de confiance ; " aux motifs que si l'information qui a été diligentée a permis d'établir l'existence d'un conflit sérieux entre la société Lyonnaise de Banque et X..., en revanche aucun élément

ancien, 441-7. 1° et 3° du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution

une sanction adéquate; "alors que, d'une part, lorsqu'ils sont saisis de poursuites exercées contre un prévenu du chef de travail clandestin, les juges du fond sont tenus de s'expliquer sur les éléments

caractérisant seulement la détention, voire le défaut de restitution, mais en aucun cas le détournement et encore moins l'intention délictueuse ; " alors que, de cinquième part, tenus de motiver leur

. : Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que la constitution de Me Guinard, en date du 14 mai 1998, n'a pas été acceptée en raison de sa tardiveté ; Attendu, en conséquence

forme d'échanges de lettres ; que la lettre du 3 octobre 1988 s'inscrit bien dans ce cadre, puisqu'elle fait suite à un entretien ; que toutefois, une lettre qui ne comporte pas de précisions sur les éléments

" ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime et que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

de fait et de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit de travail clandestin dont elle les a déclarés

constitutif du délit d'agression sexuelle ; que, dès lors, en estimant que les attouchements imputés au prévenu ont été commis en surprenant le consentement de Michaël Y..., tout en relevant que ceux-ci

matériel et intentionnel ; qu'il sied en conséquence de réformer le jugement entrepris, de déclarer recevable la constitution de partie civile de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et

matériel de l'infraction, mais n'ont pu caractériser son élément moral, faute de constater que l'intention de Daniel Y... était de s'approprier définitivement les sommes litigieuses" ; Attendu que

de toute indication sur cet élément constitutif du délit, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué