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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722dbcd58014677402568
27 février 1997
X... une décision de gestion de son patrimoine immobilier, destinée à lui permettre de conserver des ressources appropriées au moment de son départ à la retraite, concrétisé en 1992, à l'âge de 65 ans;
comm
ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926
14 mai 1996
37°/ de la Banque de France, dont le siège est [...] , 38°/ du cabinet Glad, dont le siège est [...] , 39°/ de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est [...] , 40°/ de la Société de gestion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100258
24 mars 2021
Il constate, ensuite, que la SCI a pour objet social la gestion immobilière et que les cautionnements litigieux se trouvent en rapport direct avec cette activité dans la mesure où ils ont pour objet la
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01122
26 novembre 2013
2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés, que la Société d'économie mixte de développement et de gestion
61372393cd5801467740b965
21 novembre 2000
Y... qui exerçait le commerce à titre personnel sous l'activité de "Transactions Immobilières et Commerciales - Rédaction d'actes et Formalités - Fonds de commerce - Baux", pour laquelle, en tant qu'adhérent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200162
2 février 2012
même le syndicat principal des copropriétaires justifie de ce que ladite SARL Agence Lafage Transactions est bien titulaire de cartes professionnelles valables 10 ans à compter du 28 juin 2006 pour la gestion
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10695
16 mai 2018
décembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Fougères, [...] , représenté par son syndic, la société Gestion
ECLI:FR:CCASS:2016:C200433
24 mars 2016
, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la Société de gestion
civ3
61372196cd580146773f5028
29 janvier 1992
Gironde), 3°/ de la société Coopérative de Construction Le Vulcain Maître des X..., prise en la personne de son liquidateur, la société à responsabilité limitée Stagim Transactions Administratives et Gestions
613720c2cd580146773ee23b
26 mai 1988
B..., architecte et avec la participation de la société MLS à la rénovation d'un immeuble vendu par lots, la société de gestion immobilière (SOGEIM), condamnée envers le syndicat des copropriétaires à
ECLI:FR:CCASS:2021:C310232
6 mai 2021
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Gestion
61372398cd5801467740bcd9
17 juillet 2001
1994, porté caution de toute somme que son épouse pourrait devoir au titre de sa gestion immobilière et, qu'il avait admis avoir lui-même financé la garantie financière indispensable à l'exercice de la
61372253cd580146773fc0c1
9 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Facultés, dont le siège est à Marseille
ECLI:FR:CCASS:2017:C210313
11 mai 2017
X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Z..., de la SCP Lévis, avocat de la société Méditerranéenne de gestion immoblilière ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir
cr
6079a87b9ba5988459c4d773
26 novembre 1998
l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que celui-ci ne peut se retrancher derrière une éventuelle anomalie de gestion
60794b939ba5988459c4368d
12 novembre 1986
hydrocarbures (SONATRACH) s'est installée en 1962 dans les locaux à usage de bureaux dont la société Omnium d'investissement auxiliaire (OIA) avait la jouissance en sa qualité d'actionnaire de la société de gestion
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00194
1 mars 2016
que la fusion opérée ne serait pas constitutive d'une faute au regard de la convention conclue en 2002 avec SFG, et que l'article 55 du décret HOQUET ne trouverait pas à s'appliquer aux activités de gestion
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00193
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196
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