reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

reproduire en substance la position des parties, pour conclure péremptoirement que le plaignant « ne peut être considéré comme étant la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs

qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne prescrit une telle mention ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'une violation de l'obligation d'instruire

est subordonnée à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit

est subordonnée à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit

est subordonnée à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit

alors : « 1°/ que les décisions de la chambre de l'instruction sont déclarées nulles lorsque les juges qui les ont rendues n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles l'affaire est instruite

de mise en liberté datées des 9 et 10 janvier 1997, qui ont été déclarées recevables aux termes de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, l'intéressé n'ayant pas été entendu par le magistrat instructeur

part, que le dossier complet de la procédure doit être mis à la disposition de l'avocat quatre jours ouvrables au plus tard avant l'interrogatoire de la personne mise en examen, et que le magistrat instructeur

de la procédure laquelle contenait les observations de fin d'information présentées le 23 février 2017 ; que, contrairement à ce que soutient la défense, aucune disposition n'imposait au magistrat instructeur

délai de 20 jours pour solliciter une expertise complémentaire ou une contre expertise ; que les parties civiles ont effectivement sollicité un complément d'expertise ; qu'il appartenait au magistrat instructeur

été développé ci-dessus de créances très anciennes, et pour lesquelles il convient d'ailleurs de souligner qu'aucune provision n'avait été passée par l'expert comptable ; que, devant le magistrat instructeur

dossier de la procédure, elles se bornent à renouveler leur demande de réformation de l'ordonnance de non-lieu sans solliciter l'accomplissement d'actes précis, et ce, alors même que le magistrat instructeur

des meubles, il a nié avoir commis un abus de confiance et a fourni diverses explications à l'inspecteur de police ; l'officier de police judiciaire a rendu compte de ces explications au magistrat instructeur

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur

l'état de choc dans lequel il se trouvait et par les craintes qu'il pouvait ressentir ; que, toutefois, il a maintenu par la suite ses accusations tant devant les policiers que devant le magistrat instructeur

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle le magistrat instructeur

Y..., aux termes de laquelle "l'intéressé a choisi d'abandonner le métier de directeur, en optant pour celui d'instructeur maître de formation.