acquis par elle, et, d'un autre côté, si l'état du matériel, percé et rouillé, vendu par les Etablissements H.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; les faits doivent être établis et constituer la

A l'issue de cette période, les grands-parents maternels ont saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à voir désigner un pédopsychiatre et, dans l'attente, organiser un droit de visite

comparses ceux qui étaient disponibles, avec une véritable mainmise sur eux qui résultent de la teneur des écoutes téléphoniques ; que ces arrêts N° 17/00006 62 faits ont causé des préjudices tant matériels

de la voiture, à environ 80 mètres devant lui, au moment où la R. 18, qui avait entrepris de le dépasser, avait terminé sa manoeuvre ; que ces témoignages étaient confortés par les constatations matérielles

des copropriétaires Les Résidences de la mer à procéder aux travaux, autres que de ventilation dans le local, préconisés par l'expert A... pour mettre fin aux désordres (hormis le remplacement du matériel

Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° U 11-10. 250 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La Chambre sociale, se saisissant d'office en rectification d'erreur matérielle, affectant

d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que commet une faute l'expéditeur qui, sciemment, décide de procéder au chargement de la marchandise sur un véhicule inadapté

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 avril 2014, la salariée a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en raison d'un danger immédiat le 19 novembre 2014, à l'issue d'une seule

Elles n'assurent qu'une protection mécanique des revêtements ou sont intégrées à des systèmes de drainage en association avec d'autres matériaux".

Invoquant des dysfonctionnements du matériel, la locataire a cessé de payer les loyers et redevances et a restitué le matériel. 3.

pas avoir conscience du risque auquel était exposé le salarié, étaient suffisants et si l'étaient également les efforts de distribution de masques dont il était attesté qu'ils étaient inefficaces, inadaptés

du logement Y..., la somme de 27 660 euros au titre des préjudices matériels du logement Z..., outre la somme de 44 519,47 euros au titre des préjudices immatériels réglée par la SCI, alors, selon le

du 10 février 2016, et l'article 1315, devenu 1353 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, reprochant à la société Station mon caprice (la société) de lui avoir fourni un carburant inadapté

mois d'emprisonnement pour les faits de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, toute autre peine que l'emprisonnement ferme étant manifestement inadaptée

de la totalité des heures de travail convenues chez les personnes étrangères ; QUE la salariée oppose l'absence de retenue sur les salaires et de production d'élément circonstancié et matériellement

de leur demande tendant à la résolution des trois contrats du 26 janvier 2011, fondée sur l'inexécution des obligations contractuelles de la société Masternaut, aux motifs que la défaillance ou l'inadaptation

que, victime le 30 novembre 2009 d'un accident du travail et atteint d'une maladie professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte

. ; qu'aussi, l'appelant n'établit pas l'existence matérielle de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, permettraient de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ;

D'autre part, elle a relevé que les fissurations et déformations subies par l'immeuble étaient dues à une inadaptation des fondations à la nature du sol consécutive à la surcharge provoquée par la surélévation