H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 septembre 2015 qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 3 septembre 2014, n°13-83.337), pour agression sexuelle, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Shakil X... à 4 ans d'emprisonnement dont 42 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 18 mai 2005, déférant à la Cour de cassation l'arrêt

Ibrahima X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 décembre 2012, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils.

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 janvier 2017, qui, pour pratique commerciale trompeuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

premier à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde à 100 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

assortie du sursis avec mise à l'épreuve, ou obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, est déclarée exécutoire par provision, le délai d'épreuve court à compter du jour où cette condamnation

X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement assortie du sursis, mise à l'épreuve pendant 5 ans en application de l'article 738 du Code de procédure pénale ainsi qu'à 200 000 francs d'amende ; " alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

biens sociaux et complicité d'escroquerie, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, des chefs de recel et d'escroquerie, à dix mois

Tony Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui a condamné, la première, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à

à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec l'obligation spéciale de remettre ses enfants entre les mains de Chafia Y...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la condamnation

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

à la peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre mois assortis d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, peine prononcée le 11 décembre 2008, révoque le sursis antérieurement accordé le 3 avril 2000

de dix ans, ne présentaient pas initialement de caractère décennal, pas plus qu'au cours du délai d'épreuve de dix ans, le risque d'effondrement à court terme ne s'étant pas concrétisé dans le délai d'épreuve