de J... relatives aux agressions sexuelles de la part de son père avaient été rassemblées et consignées dans différents rapports établis par des médecins ou des infirmiers en janvier 1995 ; que les parents

l'assistante sociale de substituer ses "conseils", à une décision de justice ; "alors que le délit de non-représentation d'enfant incrimine le seul fait de refuser indûment de remettre un enfant au parent

de l'ordonnance de non-lieu d'où il résulte que l'accusation de viol était absente des déclarations de la partie civile tant au commissariat aussitôt après les faits, que dans ses révélations à ses parents

qu'il montrait aux clients pour leur présenter les formes de publicités à venir, que les courriers et certains contrats portaient la mention d'une adresse correspondant en réalité au domicile de ses parents

légitimement opter pour la perception d'une allocation logement à caractère social en juillet 1989, cette demande, incompatible avec le maintien des allocations familiales jusqu'alors versées à ses parents

Y... pour obtenir, ainsi que leurs trois enfants et les grands-parents de la victime, réparation de leur préjudice moral, soutenant que celui-ci avait manqué à ses obligations contractuelles ; que devant

d'examiner si cette atteinte, fondée sur l'absence de dispense d'âge accordée par le procureur de la République français à l'épouse mineure et sur l'absence de consentement préalable au mariage des parents

[K] ne portait pas sur le chef de dispositif du jugement constatant que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant était exercée conjointement par les parents, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

un droit de visite et d'hébergement libre, dit que les prestations sociales auxquelles le mineur ouvre droit seront perçues par les parents et dispensé les parents de contribution aux frais de placement

R... à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré ses parents, M.

B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana

condamné Y... à un mois d'emprisonnement ferme pour non-représentation d'enfants ; "aux motifs que si Y... soutient que les enfants traumatisés par les propos tenus par la grand-mère contre leurs parents

de l'enquêteur social sur les risques d'aggravation du conflit parental en cas de fixation de la résidence chez le père, émises quand celui-ci était domicilié chez ses propres parents, sans rechercher

Le 11 janvier 2021, le tribunal des affaires familiales de Londres a prononcé le divorce des époux et le 1er juin 2021, une ordonnance rendue par ce même tribunal a constaté l'accord des parents pour que

par les enquêteurs, admis faire parfois usage de pressions psychologiques et de menaces de poursuivre ses débiteurs chez eux et sur leur lieu de travail pour faire savoir à tout le monde qu'ils ne payaient

les assistantes maternelles et les services sociaux qui ont révélé les faits, et les jeunes victimes, toujours traumatisées et dont certaines ont dit avoir fait l'objet de menaces de mort si elles parlaient

inconnus pour elle avant leur commission, ni sur leur chronologie ; que néanmoins la fillette, avec ses mots à elle, des gestes et des mimiques, est parvenue à expliciter les faits tant auprès de ses parents

358 francs ; que, dans ses écritures, Aldemiro Obertelli fait valoir que les sommes figurant au crédit de ses comptes bancaires proviendraient de donations qui lui auraient été consenties par ses parents