par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été retourné au greffe dûment signé en date du 19 novembre 2008, M.

Si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 4.

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des parties et les cas de nouvelle convocation, interdisent au tribunal des affaires de sécurité sociale de retenir une affaire à une première audience

par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

X..., convoqué à l'audience du 11 février 2010 par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe de la cour d'appel dûment émargé, est non comparant et ne s'est pas fait représenter

sont, dans la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, convoquées à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que si la convocation n'a pu être remise

par lettre recommandée le 8 janvier 2008, n'a pas été atteint par la convocation et que la décision serait, à son égard, rendue par défaut ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné signé ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné signé ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que Mme X... n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu, la Cour

des parties à l'audience par le secrétaire-greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que le jugement attaqué, réputé contradictoire rendu en dernier ressort, qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'intéressée n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu, la cour

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-12.981 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris

par lettre recommandée, le 8 août 2008, n'a pas été atteint par la convocation et que la décision serait, à son égard, rendue par défaut ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

régulière par lettre recommandée avec accusé de réception des parties ; que la victime, Denis X..., s'est présentée à chaque examen, accompagnée de son père, sans son conseil et sans son médecin traitant

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, les parties doivent être convoquées devant la juridiction du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins

octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2007, ne s'est ni présenté, ni fait représenter à l'audience ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que M.

avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou sa remise en main propre contre décharge, la cour d'appel qui a constaté que le salarié avait été convoqué par

les parties doivent être convoquées par le secrétaire du tribunal huit jours au moins avant la date de l'audience ; que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle