le 16 août 2002 seulement, de sorte que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire, affirmer que le bureau de poste "recette principale de la rue Jeanne d'Arc" attestait avoir présenté

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en son audience publique du deux mars deux mille un ; Où étaient présents : M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et Duclos que sur le pourvoi incident relevé par le Bureau

[B], [E], [T], [N], [G], [S], [A] et [K], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller

Laurent Casa, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.

Cochard, président, M. RenardPayen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mmes Marie Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.

Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

C... ont saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 6 juillet 1999 de demandes en paiement d'un arriéré de prime d'ancienneté et de congés payés ; qu'à l'audience du 22 septembre 1999, le bureau

Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 juin 1991, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où étaient présents : M.

départagé pour statuer sur les mérites de la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le salarié, ni que ce bureau n'avait pu se réunir au complet, en sorte que le juge départiteur n'avait

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

dans les locaux a accompagné les agents tout au long de leur visite et qu'effectivement elle a ouvert, à leur demande, un bureau et leur a présenté les documents litigieux ; que les agents n'ont pas procédé

(membres du conseil d'administration et du bureau), B...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM.