Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

et a pris une nouvelle mesure d'exclusion le 5 avril 2002 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

(D 339), auxquelles les juges d'appel se sont pourtant référés, qu'Astrid Le A... ait été présente à l'occasion de la visite de la pharmacie Berty, les confidences reçues par elle quant à la responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), que le 20 janvier 2012, le syndicat CGT des

à la loi, a rendu le présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), statuant en référé, que la société d'économie mixte Yonne équipement

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Sabotier, conseillère rapporteure, M.

Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Palisse conseiller rapporteur, MM.

L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-26.021 formé par M. O...

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

a rendu le présent arrêt.

Il résulte de l'article 835, premier alinéa, du code de procédure civile que pour apprécier la réalité du trouble ou du dommage imminent allégué, la cour d'appel, statuant en référé, doit se placer au

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Beyer conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.