AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° M 16-18.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

civiques, et a rejeté sa demande de non inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I -

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit agricole de son désistement envers la Société générale,

du travail français ; que, s'agissant de la détermination du droit applicable en matière de sécurité sociale, en vertu du règlement CEE du conseil n° 1408/71 (article 13, § 2, a, le personnel au sol qui

en comptabilisant les factures non causées émises par la société Promotec et avoir elle-même transmis un droit à déduction indu à ses clients en émettant des factures de ventes elles-mêmes non causées

X... a donc pris personnellement et concrètement l'initiative de lancer la procédure commerciale et d'y produire un ensemble de pièces à l'appui de sa demande dont la pièce considérée de l'instruction

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé, dès l'ouverture des débats, des conclusions tendant à l'incompétence de la jurid

par les bénéfices non commerciaux d'un montant de 1 405 598 francs, auxquels s'ajoutent les salaires déclarés par Madeleine Z... qui s'élèvent à 132 058 francs et des revenus de capitaux mobiliers d'un

par un avocat, droit qu'il n'a pas souhaité exercer ; que selon la défense, l'infraction de non respect de la réglementation étant une contravention, et le droit à l'assistance d'un avocat seulement prévu

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que les pièces produites

[NO] [JR], domicilié [Adresse 19], 9°/ à M. [ML] [G], domicilié [Adresse 23], 10°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 24], 11°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

antérieurs en antidatant les avenants en cause, mais celle de savoir si oui ou non ces avenants étaient conformes à l'existence de projets antérieurs et qu'en ne s'expliquant pas dans sa motivation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport