Y... une partie de la mission qu'elle avait reçue de la Caisse de crédit agricole mutuel de la Manche, a été mise en redressement judiciaire le 1er février 1990, puis en liquidation judiciaire le 8 février

pour motif économique le 28 mai 2014, que le liquidateur invoque vainement les contraintes de temps résultant de la procédure de liquidation judiciaire alors qu'il ne justifie aucunement des démarches

[U] [P], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sintertech, 2°/ la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP ou AJ partenaires), société d'exercice libéral à responsabilité

Philippe X..., mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de M.

Y..., demeurant à Aussillon (Tarn), Mazamet, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Clinique du Roc, dont le siège social est sis à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt

X... a repris l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mocibel ; que la société Dore, se prévalant de la cession de la créance litigieuse à la BNP, a invoqué l'irrecevabilité de la

le 9 avril 1993 puis liquidée par cette même juridiction le 14 mai suivant ; que le 28 janvier 1993 ; qu'elle a adressé à la maison Misserey, de Nuits-Saint-Georges, un devis pour la réalisation de 100

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Assor France, contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les

B... a été mis en règlement judiciaire, converti le 20 juin 1975 en liquidation des biens, avec M. de D... comme syndic ; que, sur demande de M.Paul et de M. de D..., ès qualités, le tribunal a, le 23

judiciaire ; que cette interdiction ne prend pas fin par l'effet du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les

A..., après paiement des créanciers par le liquidateur ; que la clôture de la liquidation judiciaire de M.

P..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coeur de Lion, défenderesse à la cassation.

judiciaire, le 25 août 1998, de la société APAC copycolor, le liquidateur a poursuivi judiciairement pour concurrence déloyale la société Primordial, ses anciens salariés susnommés ainsi que la société

la liquidation judiciaire déjà constitué en application de l'article L. 654-17 du code de commerce ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre la société

judiciaire est fondé à imposer à un bailleur la reprise des locaux loués par le débiteur en liquidation judiciaire quand bien même les obligations légales de dépollution n'auraient pas été exécutées dès

judiciaire, qui a sous-traité les lots charpente-couverture à la société Nouvelle Pinsan (société Pinsan) ; que n'ayant pas été réglée, cette société a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de sommes

Y..., mis en règlement judiciaire, ayant obtenu de ses créanciers un concordat voté le 26 janvier 1979, et ultérieurement homologué, le commissaire à l'exécution du concordat a saisi le tribunal d'une

le 20 octobre 2010 puis en liquidation judiciaire le 24 novembre 2011, la Caisse a assigné la société Oseo en exécution de la garantie ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Y... a été mis en redressement judiciaire le 15 avril 1993, puis en liquidation judiciaire le 9 juin 1994, M.

. - Pierre Y..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.