Walid X... a fait l'objet et qui a donné lieu à l'arrêt du 5 avril 2016, de sorte que sa régularité n'a pu être examinée dans le cadre de cette procédure ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne

1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque, usage, banqueroute, abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir

FRANCAIS DE RECEVOIR CETTE MARCHANDISE A MARSEILLE, OU ELLE L'Y FAISAIT PARVENIR PAR ROUTE, ET DE LA FAIRE EMBARQUER SUR UN NAVIRE DESIGNE, QUI DEVAIT TOUCHER LE PORT EN JANVIER ; QUE LES COLIS N'AYANT PU

X... ayant été condamné, dans un litige l'opposant à Mme Y..., par une décision du juge de l'exécution du 26 août 2004, a signé le 1er septembre 2004 l'avis de réception de la lettre contenant notification

N'ONT PAS RECU LA MOINDRE PARTIE Y...

Z..., l'avis de M.

L'UNION MARITIME DE DRAGAGE, A EU LE PIED GAUCHE ARRACHE PAR L'EXPLOSION D'UNE MINE, TANDIS QU'IL SE DIRIGEAIT VERS UNE PLAGE, APRES S'ETRE ARRETE SUR LE TRAJET CONDUISANT A LA LOCALITE OU IL AVAIT RECU

elle-même dès lors qu'un élément de partialité objective avait été constaté, qu'elle craignait qu'une demande de récusation soit très mal reçue par cette dernière et qu'en raison du très court délai de

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1395 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

I... a signée, récapitule ses horaires de travail et rappelle que s'il est appelé à assurer des missions ponctuelles en dehors des jours et heures habituels de travail, elle donneront lieu à récupération

DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BILLION, INGENIEUR, CONGEDIE PAR LA SOCIETE CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

TIRAGE AU SORT, SANS QUE LA SIMPLE COMMUNICATION FAITE A L'ACCUSE DE L'ARRET RECTIFICATIF DU 2 DECEMBRE - QUI N'EST REGULIERE QU'EN CE QU'ELLE LUI A FAIT CONNAITRE LA RADIATION DE NEUF AUTRES JURES - AIT PU

loi du 30 octobre 1935 a fait disparaître l'infraction d'émission de chèques sans provision ; Qu'il s'ensuit que l'action publique exercée de ce chef contre Serge A... est éteinte et qu'il n'y a pas lieu

E..., car celui-ci affirme avoir été menacé de mort à [...], où il réside, [...]

émis par le médecin du travail ; qu'en faisant grief à l'employeur de ne pas avoir sollicité l'avis du médecin du travail sans vérifier si l'inaptitude au poste d'agent de quai n'impliquait pas celle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

refusé de signer une fiche de demande de congés reportés et une fiche de demande de récupération imposés par l'employeur. 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUI A DEBOUTE DEVAUX DE SON OPPOSITION A L'ORDONNANCE DE TAXE OBTENUE PAR X..., HUISSIER, D'AVOIR DECIDE

de cette saisine par lettre recommandée du 18 février 1998 reçue le 25 du même mois ; que l'administration fiscale produit aux débats : la copie de la lettre, en date du 18 février 1998, et comportant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en récusation formée par Mme X..., au visa des observations déposées le 24 avril 2013 par Mme Z... s'opposant