C... et souligné la confiance qu'elle lui portait et qu'elle a continué à lui porter pendant l'exécution du contrat de travail en dépit des mauvais résultats de l'entreprise, Mme Y...

sur le quatrième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la donation portant sur la somme de 165 000 euros consentie par Antonio X...

amené à être détaché à temps plein et qu'il a eu des activités syndicales permanentes jusqu'à son départ à la retraite le 1er mai 2013 ; qu'il a, le 26 février 2013, saisi la juridiction prud'homale pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013), que la société AZ International, aux droits

dues au salarié, les sommes versées entre la 186ème heure et la 210ème heure pour les mois pendant lesquels le temps de travail effectif a été inférieur à cette dernière durée ; que les parties seront

Le dossier a été communiqué au procureur général.

les créances non déclarées sont inopposables au débiteur pendant et après l'exécution du plan ; qu'en l'espèce, la société SB Neuilly-sur-Seine a soutenu que la somme de 26 853,93 € dont M.

les heures supplémentaires étaient dues ; que sur la créance salariale, le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] a retenu une créance de 105 314 € au titre des heures supplémentaires à compter

, que Mme X... a, postérieurement à la résiliation du bail d'habitation qui lui avait été consenti par Mme Y..., saisi la juridiction de proximité en restitution du dépôt de garantie et paiement de dommages-intérêts

Le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail le 6 juillet 2011, et a saisi la juridiction prud'homale.

par son fait il a diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier ; que le premier juge a donc considéré que Mme X... était fondée à exiger le règlement de sa créance sans attendre

sans insuffisance ni contradiction répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, en tous ses éléments constitutifs

versées toutes deux par le cédant et une convention de cession de créance en compte courant d'associé, aux termes de laquelle la créance de 100 000 euros précitée, a été cédée pour 1 euro à la SAS Achille

comme il fait, l'arrêt relève que le solde restant dû s'élève à la somme de 97 033,47 euros, soit un montant supérieur aux engagements des cautions, qu'ils soient cumulés ou non ; Qu

d'appel a, contrairement à ce principe, retenu que le licenciement constitue le fait générateur des indemnités due par la société Segula ; qu'elle a pourtant relevé que le licenciement est illicite parce

Y... après déduction de la créance de l'employeur et de sa caisse de prévoyance ; que de même, par arrêt du 18 décembre 2014, la cour d'appel a fixé le droit à indemnisation de M.

F... a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'exécution du préavis, aux motifs suivants : « Le fait d'avoir adressé un courrier extrêmement critique sur votre supérieur hiérarchique

judiciaire de la SAS VITEMBAL à la somme de 16. 299, 71 euros à titre de rappel de salaires, outre une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

X... une certaine somme à titre de provision alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que

A... et Y... et Mmes A... et B..., et en conséquence de les AVOIR déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts et de les AVOIR condamnés au paiement de diverses sommes ; AUX MOTIFS QUE « ( ) Sur