CNR la gestion de cette voie navigable et partant, celle de la navigation sur ce fleuve ; que la société CNR participe ainsi à la mission du service public de navigation ; que selon le jugement rendu

2], anciennement dénommée Société de participations et de placement , 3°/ M.

ONT PASSE CHACUN AVEC LA SOCIETE COGET UN CONTRAT QUALIFIE DE "SOCIETE EN PARTICIPATION" ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LES PARTIES ETAIENT NONOBSTANT CETTE QUALIFICATION QU'ELLES

rembourser à celle-ci la somme de 200 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. de K... reproche à la cour d'appel d'avoir dit qu'il n'y avait jamais eu de société

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1112 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMPAGNE-PREMIERE RASPAIL ET LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS

Arkol, société par actions simplifiée, 2°/ la société Apalache assurances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société AJM participations, société par actions simplifiée unipersonnelle

(les cautions) et le nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société débitrice ; que le 16 janvier 2009, le tribunal a arrêté un plan de cession au profit de la société Platina participations

Tereos, société coopérative agricole, 2°/ la société Tereos participations, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 25-12.050 contre

au jugement de le débouter de son opposition et de valider la contrainte alors, selon le moyen : 1°/ que l'associé d'une SNC ayant un simple objet de défiscalisation qui est gérée par une autre société

1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Holding de participations, société anonyme, dont le siège est 3, avenue du président Wilson, 75116 Paris, défenderesse

IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aedificia participations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

, dont Mme X..., en ont repris des actifs et ont constitué la société Sotratex ; que Mme X... a été nommée administrateur et directeur général de la nouvelle société ; que la société Sotratex ayant été

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1994), que la Banque de gestion privée (la banque), qui avait consenti des prêts pour financer des opérations immobilières effectuées par la société Pafina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

, la société CDR Créances, 9 / de la société Altim, anciennement dénommée société Alter banque, 10 / de la société Altus finance, 11 / de la société Calciphos, 12 / de la société Crédit lyonnais

X... une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a déduit de la circonstance tirée du défaut de signature de projets de statuts de société en participation que M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Z...        , société par actions simplifiée, 2°/ à la société Euzebe participations, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...]                         

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2021), en mars 2014, la société Shanti participation, créée par M. [H] et ayant pour associés M.

Razel-Bec auxquels étaient joints les documents comptables de la société en participation, dont il résultait que la société Via TP n'avait pas payé les sommes dues au titre des appels de fonds de

C..., domicilié [...] , 4°/ à la société FD Conseils et participations, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société Verneuil et associés, société en nom collectif, 6°/ à la société Verneuil