CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

870 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

2 / qu'en ne justifiant pas en quoi le remplacement d'une verrière et d'un zinc vétustes d'un atelier sur cour par une structure semblable couverte avec du verre teinté d'une salle de séjour aurait créé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01232

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Un accord de groupe a été conclu le 23 octobre 2017 aux fins d'organiser les négociations nécessaires à l'élaboration des accords applicables, in fine, à l'ensemble des salariés du nouveau périmètre créé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201019

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Il a créé son entreprise personnelle le 1er octobre 1988.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeb3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Grands Crus, 60 L, ..., 2 / de Mme Nicole X..., domiciliée à la Fédération départementale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Côte-d'Or, 60 L, ..., 3 / de l'Union départementale des syndicats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01874

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

attaquée (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 18 octobre 2017) rendue en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00274

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

légales et conventionnelles » par « il percevrait les indemnités en vigueur actuellement » ; qu'il y a lieu de déduire que cet engagement est celui du groupe ; Qu'enfin, le groupe Raigneau a spécialement créé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Etaient rappelées à nouveau, les recherches d'un repreneur et les propositions de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00939

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Monsieur X...précise n'avoir perçu aucune des primes crées par l'accord de janvier 2002.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100751

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

B... de la prochaine émission d'une nouvelle facture pour le paiement de la redevance 2014, au motif que le service lui a bien été rendu ; que la communauté de communes Arc Sud Bretagne a émis une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00403

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2024), le 13 septembre 1993, l'association française des banques (AFB), dont la banque Indosuez était adhérente, a signé avec trois syndicats un accord, dit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

B... a créé, le 27 mars 2008, la société Polkonect, ayant son siège à [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de nouveaux déséquilibres et n'aurait en conséquence pas répondu à un objectif d'harmonisation des salaires avancés par les sociétés Derichebourg, mais aurait créé, au contraire, des disparités entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200496

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

astreinte ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la fixation d'une nouvelle astreinte : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101398

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Le seul fait de soutenir qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, I'EPASQY (Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Saint Quentin en Yvelines) créé par décret du 21 octobre 1970 est propriétaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300070

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

.- E... les ont assignées ainsi que la société Le Petit Bois et l'association syndicale libre Le Petit Bois en constatation de l'extinction de la servitude de passage ; que la SCI Gidapado a demandé, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00747

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

correspondant à 35 années de service ; que s'estimant victime d'une discrimination fondée sur l'âge découlant des dispositions transitoires d'un accord collectif signé le 24 janvier 2011 prévoyant de nouvelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00489

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Y... ont créé la société Laboratoire Easy Medical Solutions (la société EMS) qui a pour activité la vente et la location d'appareils médicaux de spirométrie permettant la mesure du souffle, acquis auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01422

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports voyageurs du mantois (TVM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

réellement ou qu'il y a un déséquilibre entre le prix payé et la prestation fournie ou quand l'agent est parvenu à obtenir de la victime de multiples engagements, à la fois superflus et dont le nombre crée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00528

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de retraite par répartition) à la suite de l'extension à toutes les entreprises du champ d'application du régime ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), créé

Source officielle

Page 32 sur 44

← PrécédentSuivant →