Melle Y... a décrit les circonstances du dommage qui s'est réalisé dans une tentative de se garer par le prévenu entre deux voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

ET DES EXPERTS, LA LISTE DES JURES DE SESSION ET L'ARRET MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA LISTE DES JURES DE SESSION AIENT ETE SIGNIFIES OU PORTES A LA CONNAISSANCE DE L'ACCUSE PAR LES SOINS D'UN HUISSIER

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille treize, signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

approuvé par lui, l'huissier a précisé que la signification avait été faite en ce qui concerne Z... à l'hôpital Saint-Jacques et que cet accusé avait signé l'original le 24 novembre 1969, et si dès lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SORTI AU TIRAGE AU SORT ET QUE D'AILLEURS AUCUN JURE DU NOM DE A...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

homme entrer dans une maison située rue du Cardinal, dont le signalement correspondait à celui de A...

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

A..., fondé - du propre aveu dudit témoin - sur des articles de presse non précisés, et en contradiction manifeste avec le témoignage du Préfet de la Creuse, chargé du contrôle de la légalité des actes

Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° W 18-22.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 27 octobre 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 2 amendes de 1 800 francs

Pierre et Georges Y..., Stéphan Z... et Guiseppe A... n'ont pas la qualité de témoins acquis aux débats ; " alors que, premièrement, il résulte des déclarations de l'inspecteur B... que le témoignage