branches du moyen n'est donc fondée ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'en relevant que les adhérents, qui

de garage moyennant le prix de 100 000 francs transformé en bail à nourriture ; que la venderesse étant décédée le 15 août suivant, sa petite fille, Mlle Laurence X..., a demandé la résolution de la vente

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts son fournisseur, la société Laporte, et l'assureur de celle-ci, la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts ; Attendu que M.

industriel, à titre gratuit du 2 avril au 30 septembre 1987, et à titre précaire du 1er octobre 1987 au 31 août 1989, moyennant le paiement d'une indemnité annuelle ; que l'acte portait promesse de vente

Y..., rédacteur de la promesse synallagmatique de vente ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Doutreix fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de

X... ayant cessé de régler certains loyers, le bailleur, après mise en demeure, a assigné les époux X... en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

d'appel le relève, que Mme Y... est propriétaire du fonds de commerce et gérante de la société Sedemd et qu'ainsi elle n'a pas la qualité de commerçant; qu'en considérant néanmoins que le contrat de vente

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Le Parc a

X... a alors fait assigner le directeur des services fiscaux de la Marne pour obtenir la décharge de cette imposition supplémentaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

; D'où il suit que le moyen mal fondé en sa première branche, n'est pas recevable en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Luc Z..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

ventes, conclues sous la double condition suspensive de l'obtention de prêts bancaires et de la passation simultanée des deux actes, étaient assorties d'une indemnité d'immobilisation de 450 000 francs

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 6.

, l'acquéreur les a assignées en vente forcée. 5.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, et le second moyen, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 2.