[T], agissant sur le fondement d'un commodat du 1er janvier 1998, a fait délivrer « congé prêt à usage » concernant notamment les parcelles D [Cadastre 3] et D [Cadastre 7], démontre la volonté de l'intéressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1999) que, le 29

Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de faux et usage

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... a été engagé le 1er janvier 1997 par la société Generis, avec reprise d'ancienneté au 1er décembre 1996, en dernier lieu en qualité d'agent de déchetterie au sein du site de traitement des déchets

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens, réunis Enoncé du moyen 4.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Serge Y..., des chefs de faux et usage

manque en fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI et l'ISG font grief à l'arrêt de déclarer les intervenants recevables

les salariés de leur demande reconventionnelle tendant au maintien de leur rémunération; que Mmes Y... et X... ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour la période du 1er

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 octobre 1997, qui , dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

de cassation, pris de la violation des articles 1er et 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, et des articles 485, 591, 593 696-1, 696-8 et 696-15 du Code de procédure pénale

Julien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... d'en interdire l'usage par la société Iberia, "tel que (...) dans ses documents publicitaires et commerciaux", par cela seul que la dénomination "Business class" était d'usage courant dans le secteur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Yvon Z..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité d'administrateur-judiciaire de la société Publicité art technique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Z... à la société Fourrier productions d'un montant annuel TTC de 17 940 euros du 21 octobre 2003 au 1er juillet 2009 et d'un montant annuel HT de 24 000 euros du 1er juillet 2009 au 22 décembre 2009,

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause Mme X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'acte de cession que M. et Mme X... avaient

de faux, infraction au Code de la sécurité sociale, l'a, après relaxe du prévenu, déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation