; Condamne la société MTV Networks aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Ltd, soit environ 50% du chiffre d'affaires total (pièces 14-1 et 26) ; que de même, au cours de l'année 2014, la SA Elevage et agriculture a déclaré un chiffre d'affaires total de 1 127 305 € dont 500

, la cour d'appel qui a dénaturé cet acte, a méconnu l'article 1134 du code civil (devenu 1103 du code civil) et le principe susvisé.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 452-3 du code de la sécurité sociale et 53 de la loi du 23 décembre 1998 ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de

visés au moyen " ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé en faveur d'Hubert Z..., et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure, défaut

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

code de la consommation ; que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-1 du code de la consommation ; Attendu que, pour décider que n'ont

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

L.1221-1 du code du travail.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

1147 du code civil.

G... réclamait paiement à hauteur de la somme totale de 8 810,05 euros, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016

Mansion, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, accidents, dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

. ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

. ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

11 jours correspondant à l'ensemble des jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1 du code du travail.