mois de mars 2008 : - 127 opérations créditrices pour un montant total de 1 741 067,66 euros, essentiellement en provenance de Sarls exerçant leur activité dans la commercialisation de palettes en bois

B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les jambes allongées sur le bord

Bora Yachting.

La société Madge ossature bois, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, a été chargée du lot ossature bois, bardage et menuiseries et la société [E], assurée auprès de la société Aréas

durée, et que ces problèmes relatifs au son, la réaction néfaste du gérant de la société La BCD ainsi que ses difficultés relationnelles avec certains coproducteurs et artistes du spectacle G... des bois

intérêts de la personne qu'il concerne" ; qu'en l'espèce, outre le fait que Gérard X... avait eu connaissance des non-conformités qui lui étaient reprochées dans le cadre de l'enquête, même s'il s'était borné

ensemble ; qu'ainsi, après avoir déclaré "nous avons constaté que la ligne de connexion des haut-parleurs, le long du marché couvert, était coupée au droit du domicile de X..." l'adjoint au maire a cru bon

Jonzac-Glaces vend aussi bien à des particuliers qu'à des professionnels ayant la qualité de commerçants, même si ceux-ci représentent au moins les deux tiers de sa clientèle ; que le tribunal a estimé, à bon

dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE

tout état de cause, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en ne répondant pas aux conclusions circonstanciées faisant valoir "que le tribunal à bon

concurrence soit constitutif, en soi, d'une faute lourde, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 223-14 du Code du travail, se borner

Les sociétés Booper et Margin Power Solution (la société MPS), créées par M. [L], ancien salarié de la société Opti-mix, éditent un logiciel concurrent « Priceone ». La société Booper a embauché MM.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance ; " aux motifs qu'ils auraient détourné ou dissipé au préjudice de Mme Z... des bons

somme l'astreinte définitive dont un précédent arrêt, signifié le 27 octobre 1987, avait assorti la condamnation de M. et Mme Y... à enlever dans le mois de sa signification des tuyaux traversant un bois

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, dans sa lettre du 27 octobre 1992, le Crédit lyonnais ne fait état ni de la date ni du montant des bons

122-6, 8 et 9 et L. 122-3 du Code du travail ; et alors, en toute hypothèse, que ne saurait constituer la faute grave le fait pour un salarié, ayant seize ans d'ancienneté, d'avoir omis de demander un bon

compensateur, alors qu'elle a violé l'ordonnance du 2 février 1982, les articles L. 122-5, 212-5-1, D. 212-11 du Code du travail, 20 et 52 de la convention collective nationale du travail mécanique du bois

du billet ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, 1 ) que la seule circonstance que Mme X... ait apposé sa signature, sous la rubrique "bon

critiqué ; que tel n'est pas le cas de l'épouse qui, loin d'invoquer un préjudice que lui aurait personnellement causé le dispositif du jugement de condamnation de son mari au profit d'un créancier, se borne

entretien des surpresseurs et remplacement des autres gardiens les dimanches et jours fériés alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient versé aux débats dix lettres, attestations, documents et bons