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19 494 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3c69ba5988459c59977

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chronopost de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

Source officielle

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CC

comm

613721facd580146773f9351

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Broudehoux Boisse, dont le siège

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200617

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

le total des cotisations excède un montant proportionnel aux revenus » et en jugeant que la somme réclamée par la MSA Corse s'élevant en principal à la somme de 3.252 euros était justifiée car c'était

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CC

soc

613722afcd5801467740017b

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de gestion "SLG", dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00465

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a169

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5e1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie la Réunion européenne UMAT,

Source officielle
CC

comm

613722ffcd5801467740430c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M.

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CC

civ2

6137247bcd58014677415d92

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une ordonnance d'un président de tribunal de commerce (Paris

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c5

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725c6cd580146774206f4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00846

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M.

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soc

61372275cd580146773fd3e8

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

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cr

ées sur le fondement de l'article L. 221-5 du Code du travailc/Grzegorg Stasiak

6137254fcd5801467741ca5d

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X

61372551cd5801467741cb5a

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

édure suivie, notammentc/Herman Y

6137263fcd58014677424181

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

6137259ccd5801467741f351

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725cecd58014677420ab1

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725f2cd58014677421be2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02496

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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