Maud'Huy, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

d'Ile-de-France a assigné les époux X... en paiement du solde d'un prêt qu'elle leur avait consenti suivant acte du 20 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Rouen

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2001), d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-14-3 du Code

civil, 63 de la loi du 25 janvier 1985, 64 du décret du 27 décembre 1985, L. 122-12 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Office public de l'habitat Rouen Habitat et de M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour blessures involontaires, a ordonné la rectification

Z..., objet du scellé 52, portant référence des nouveaux contrats à caractère individuel ; que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'avenant n° 14 du 22 janvier 1991 relatif à la grille de classification de la convention collective des cabinets

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2006), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 28 juin 1999 en qualité de secrétaire de direction par la société d'expertise comptable Cabinet

CCEA et du cabinet AES, dont les conclusions étaient fondées sur l'analyse non contradictoire réalisée par la CIN, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article

A la suite de dissensions, Mme H... a informé son associé, par une lettre du 25 octobre 2012, de sa décision de quitter la société pour créer son propre cabinet.

d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) en qualité de responsable du département "création d'entreprise"; que, le 18 décembre 1991, elle a signé un contrat avec le cabinet

A... n'a pas invoqué l'étendue limitée aux comptes salariaux du mandat du cabinet CFES; qu'en disant recevable l'appel de M.

Douhaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Rousset poids lourds, à la société Todd, cessionnaire, sans que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.715), la société Cabinet Villain (le Cabinet Villain) a divisé un

reçu par le greffe le 6 juin, aux heures ouvrables, soit à l'intérieur du délai fixé; que la circonstance que la lettre d'accompagnement du chèque ait été adressée au juge d'instruction, marquée d'un cachet