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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685
7 juillet 2015
7 juillet 2015
relations entre Jewe et Nord Staff Bricolage ; que le délai de préavis doit permettre à la partie subissant la rupture de prendre ses dispositions afin de se réorganiser, de trouver de nouveaux débouchés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00974
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00975
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00976
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00977
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00978
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00979
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00980
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00981
15 octobre 2013
15 octobre 2013
se rejoindre dans l'intérêt de chacune des parties en présence ; qu'ensuite, sauf à introduire un critère que la loi ne prévoit pas, il n'y a pas lieu de rechercher si l'exercice du droit propre a débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200253
13 février 2014
13 février 2014
QUE, à supposer que la décision de prise en charge était signée par une personne ne bénéficiant pas d'une délégation de signature, cet état de chose n'entre pas au nombre des irrégularités pouvant déboucher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00380
19 février 2014
19 février 2014
Elle expose néanmoins avoir procédé à cette recherche non obligatoire, fructueusement puisqu'elle a débouché sur une offre de poste de directeur de magasin dans une autre structure, offre également déclinée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01351
9 juillet 2014
9 juillet 2014
délivrance du titre de séjour et d'une autorisation de travail, un contrôle a été diligenté par l'inspection du travail qui a mis en évidence des irrégularités en matière d'hygiène et de sécurité et qui a débouché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300972
9 septembre 2014
9 septembre 2014
de ses fonds ; que Michel X... invoque l'état d'enclave de sa parcelle 634 ; que cependant, celle-ci joint directement dans sa partie Est une parcelle n° 628, qui lui appartient également, et qui débouche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01930
27 septembre 2011
27 septembre 2011
que le salarié avait reçu, en 2007 et 2008, des sommes moins importantes que d'autres à titre des frais professionnels, l'employeur faisait valoir que le remboursement de frais, particulièrement de découché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301318
8 novembre 2011
8 novembre 2011
en raison de la disparition de toute assiette visible et de la présence de troncs obstruant tout passage, ainsi que de l'existence d'un fossé le long de la route communale sur laquelle il est sensé déboucher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00040
11 janvier 2012
11 janvier 2012
19 mars 2006, Monsieur X... a refuse d'exécuter l'ordre que lui avait donné son supérieur hiérarchique de procéder à une ronde de vérification des extincteurs du parlement européen ; que ce refus a débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201638
16 septembre 2010
16 septembre 2010
expert fait état d'une part de fortes précipitations en date des 22 et 23 août 2007 et note, quant aux causes du sinistre qu'une partie des eaux de surface du cimetière se déverse vers un escalier qui débouche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300010
4 janvier 2011
4 janvier 2011
matérialisait ces deux chemins qui prenaient naissance sur la route d'Agay et desservaient les fonds précités ; que le plan cadastral de 1968 élargit le champ d'observation et confirme que le chemin qui débouche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255
1 février 2011
1 février 2011
d'heures du mois de décembre 2005, annotée de sa main, ne porte pas mention d'éléments laissant supposer l'existence d'un litige potentiel à ce moment là ; que le litige survenu une année plus tôt avait débouché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300418
9 avril 2013
9 avril 2013
Or, l'appelante ne peut apporter une telle démonstration dès lors qu'il est établi que sa propriété jouxte le CD 244 E sur lequel le passage litigieux débouche et qu'une attestation de la mairie de SALAGNON
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