rémunérés "au service" sur la base d'un pourcentage de 15 % prélevé sur les recettes TTC, ce pourcentage étant toutefois ramené à 13,5 %, la différence de 1,5 % étant affectée à la rémunération d'un garçon

J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M. Z... peut-il savoir le matin des faits que la victime a été tuée dans le chemin ?

Z... avait recouvert sa décharge de terre et qu'il avait semé du gazon par dessus; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, antérieurement à la remise en état des lieux, M.

[Z] a été engagé en qualité de garçon de salle, le 11 avril 2014, par la société Hermabessière, exploitante d'un café.

Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Romain, 2°/ Mlle Patricia X..., demeurant tous trois à Tournefeuille (Haute-Garonne), ...,

F... a permis de découvrir des documents démontrant l'existence de plusieurs SCI familiales, dont la SCI Eden Park, anciennement Niaoulis, propriétaire d'un bien immobilier à Garons (30), qui louaient

[U] a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré, à l'issue de deux visites successives

P... a pu prétendre que F... était attirée par les garçons, ceci ne ressort ni des déclarations de l'équipe éducative, ni de celles des amis de la jeune fille ; il n'a de fait pu être trouvé de garçon

Z..., pourrait emprunter la partie du chemin se dirigeant vers le Garon entre les parcelles 23 et 24 et que l'acte de partage du 11 janvier 1928 auquel était annexé un plan ne conférait aucun droit de

le 31 décembre 1999, il lui appartenait de faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales avant la clôture des délais d'inscription, que l'inscription d'office ne se faisant que pour les garçons

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide

X... a été engagé par la société des Ateliers Versigny, le 29 juin 1978, en qualité de garçon de garage de nuit ; que contestant notamment le régime d'équivalence qui lui était appliqué depuis 1994, M.

Y... a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café. 2.

police judiciaire, le 4 avril 1999, une disquette sur laquelle il avait enregistré des fichiers du disque dur de l'ordinateur que Jean-Luc X... lui avait confié, contenant des photographies de jeunes garçons

route de Paris, zone industrielle à Mondeville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière La Garenne

ces faits, d'empêcher tout risque de concertation frauduleuse avec les personnes actuellement recherchées ; que si l'appelant dispose de certaines garanties de représentation (un domicile, un petit garçon

. ; "aux motifs que, en ce qui concerne l'incrimination de complicité de viol, il résulte des déclarations de Marine Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements

d'engrais et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de leurs fonctions et ont été embauchés, le premier par la société Agrifoy, le deuxième par la société Agrifoy région Garonne

[...]                      , contre l'arrêt rendu le 17 août 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

Z..., Mme A..., le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la mutuelle APO Pesenti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal