Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean

X..., Jean-Claude Y... et Denis Z..., des chefs d'abus de confiance, détournement de fonds publics et complicité, et a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de

Jean-François L..., demeurant ... à Sèvres (Hauts-de-Seine), 10 / de M. Henry F..., demeurant ... (6ème), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Bati-Travaux, 11 / de M.

X... avait l'habitude de photographier des jeunes filles plus ou moins dénudées dans des postures érotiques suffisaient à caractériser des indices de détention par M.

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'arrestation arbitraire ; "aux motifs que le 4 décembre 1997, le procureur de la République de Saint-Pierre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

les époux X... faisaient valoir qu'ils n'avaient jamais eu conscience de ce que leur action portait atteinte à l'état civil de l'enfant, leur souhait étant seulement de permettre à Roseline C... de garder

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées, il est constant à l'examen des clichés saisis que les corps photographiés sont inertes, que les visages dont les yeux sont clos ou mi-clos

de Noémie, Pierre et Mathieu, qui était visée par la prévention, n'accordait un droit de visite à Y... que pendant une durée de six mois, précisant qu'après cette période, il appartiendrait à la partie

Mohamed a acheté le 9 juillet 1988 au garage Topcar une Opel Record Caravan, année modèle 1977, ayant 87 130 kms, ledit véhicule ayant été acheté en mai-juin 1988, 2 500 francs ; que le contrôle technique

Jean-Marie, - X... David, - Y...

le cadre de laquelle, après des investigations complémentaires, André X... a été interpellé dans cette ville, sur mandat d'arrêt, le 13 septembre 2005 et mis en examen ; qu'il ressort des actes et pièces

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

comme une simple pétition de principe, à défaut d'être appuyée par des faits précis et le déroulement de la garde à vue de X... n'ayant jamais fait l'objet d'une contestation particulière ; que X... a

Jean-Jacques, - A...