COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [R], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [F], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M] [W] et de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la société Corlay, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Vilquin, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Smac, les observations

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Toei animation co ltd, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Poly productions et de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [N] et de [S] [C], les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.