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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6479ba5988459c5a918
15 février 1965
15 février 1965
MAYER, LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, I, NO 86 (1ER), P. 77.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af64
29 mai 1968
29 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M NOEL - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LABBE.
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f9187
13 octobre 1993
13 octobre 1993
(Côte-d'Or), représentée par son syndic la SCP Labbé, domicilié ...
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008f0
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Pierre Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M.
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008f1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR
Source officiellecomm
61372337cd58014677406f2b
26 janvier 1999
26 janvier 1999
l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01809
4 novembre 2015
4 novembre 2015
application de l'article L. 3141-22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00512
17 mars 2010
17 mars 2010
X... a été engagé par la société Label Pêche en qualité d'assistant commercial par un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 puis en qualité d'intérimaire
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a7f
13 juin 1990
13 juin 1990
de la société Capron en qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application de l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300704
16 juin 2015
16 juin 2015
PROMOTELEC, le seul label visé dans ce document étant le label VIVRELEC dont il n'est pas établi que ses prescriptions n'aient pas été respectées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est sollicité 10.000
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01884
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société CCL Label
Source officiellesoc
613722fecd580146774041f8
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557b7
3 juillet 1974
3 juillet 1974
QUE SELON LE TROISIEME, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE A L'ENTREPRISE LABORIE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4191d
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00566
12 mars 2009
12 mars 2009
bornait à prétendre que la proposition de modification de son contrat de travail en application de l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur
Source officiellecomm
613723fecd58014677410ddf
29 avril 2003
29 avril 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de développement régional de Haute Normandie (la SDRN) a consenti divers concours financiers à la société X LAB
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100425
24 juin 2026
24 juin 2026
les opposant : 1°/ à Mme [Q] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MACSF assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Eurofins Bio Lab
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100522
26 avril 2017
26 avril 2017
[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0d5
28 novembre 1968
28 novembre 1968
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LABBE
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