leur provenance frauduleuse ; or, à cet égard, le choix même de ces pièces par les cambrioleurs alors que, contrairement à ce qui caractérise le surplus du produit du vol, elles n'ont aucune valeur marchande

relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'Outre-Mer de la République dispose en son article 2 qu'il faut entendre "par port d'immatriculation : le port où se trouve le service de la marine marchande

observé que cette cession final ne lui a pas été aussi défavorable qu'elle le prétend, car on ne comprend pas quel élément objectif aurait pu faire passer, entre décembre 1994 et juillet 1995, la valeur marchande

Bordeaux ; que, compte tenu de la situation de l'immeuble hypothéqué, ce notaire, lors de l'inscription à la conservation des hypothèques, a domicilié le créancier en l'étude de M. de A..., notaire à Marmande

francs; en 1983, il avait apporté son concours financier à la société Fromovin qui disposait de traites clients que les banques ne voulaient pas escompter; il était intervenu aussi en faveur d'un marchand

auraient saboté, sur les lieux mêmes, le bateau qu'ils venaient juste de dérober; que le fait que les prévenus ne soient pas (à leurs dires) propriétaires du bateau et que celui-ci ait une valeur marchande

part, à l'époque de sa déclaration, le 10 septembre 1991, Charles X... était membre d une SCI Chapiflo dont l'objet est l'acquisition d un immeuble à Annecy, et qui est le support d une activité de marchand

général des impôts et d'absence de justification d'origine prévue à l'article 539 du code général des impôts ; "aux motifs que l'article 537 du code général des impôts impose aux fabricants et marchands

DU PREJUDICE SUBI ; QU'ALLARD A RECLAME AUX AYANTS DROIT DE MARCHAND ET A LA COMPAGNIE LE NORD, LEUR ASSUREUR, L'INDEMNISATION DE SON DOMMAGE MATERIEL ; QUE LES CONSORTS Y... - X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE MARCHAND AVAIT CONFIE A BARRICAULT L'EXPLOITATION DE LA FERME DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ET OU SE PRATIQUAIT ESSENTIELLEMENT

X... s'est placé sous le régime des droits de mutation prévu par l'article 1115 du code général des impôts en faveur des marchands de biens, en faisant connaître son intention de revendre celle-ci dans

U... ( les consorts U...) ont créé en 1989 une société dénommée Immo plus, ayant pour objet la réalisation d'opérations de marchand de biens ; que le 10 octobre 1989, la société Immo plus a ouvert dans

les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Rémy Z... a été autorisé à créer, en 1990, un centre commercial Leclerc d'une surface de vente totale de 16 380 m avec galerie marchande

chargée de la gestion de certaines parties communes, laquelle est stipulée dans l'acte d'acquisition du terrain, de construire à ses frais une voie intérieure couverte servant par endroits de galerie marchande

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

Y..., marchand de biens, un mandat général de gestion et d'administration ; que par acte authentique du 28 novembre 1988, la société SOFAL, aux droits de laquelle vient la société WHBL 7 (la banque), a

Shurgard Self-stockage reprendrait alors la disposition de la pièce n° 412303 par vente, Ie produit de la vente venant diminuer le montant de ma dette, ou par mise au rebut des meubles sans valeur marchande

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARCHAND, PREPOSE DE VEUVE PLANTE, CONDUISIT, SUR L'ORDRE DE CELLE-CI, UN TRACTEUR CHEZ VOVARD, MARECHAL-FERRANT

Surf à Biarritz (le syndicat des copropriétaires) en annulation des décisions de l'assemblée générale du 21 novembre 2002 mettant à la charge des seuls propriétaires des lots situés dans la galerie marchande

pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands ; que, par suite, la prescription biennale n'est pas applicable à l'action d'une coopérative agricole, en paiement des produits livrés