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778 résultats pour « Pierre GUIDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101244

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

sur lesquelles le juge s'est fondé sont présumées avoir été régulièrement produites et contradictoirement débattues à l'audience, cette présomption tombe si le juge fonde sa décision sur une pièce non

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300356

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1792-2 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'abri de piscine mis en oeuvre se composait de neuf portiques dont les pieds

Source officielle
CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10551

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[U] ne peut valablement se prévaloir d'une absence d'évolution de carrière, malgré l'obtention du diplôme d'ITB obtenu en 2002, dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01331

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

celles-ci : - a) ne heurtent pas les travailleurs ; - b) ne dérivent pas dangereusement ; - c) ne se décrochent pas inopinément » ; que si ce texte n'impose pas l'obligation de mettre une corde de guidage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02095

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Monsieur [D] lui a dit que Monsieur [H] [L] émettait des réserves sur la mission PREDICA, que le 11 février 2009, il apprenait la décision de Monsieur [G] de "virer" Monsieur [H] [L] avec mise à pied

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00302

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

effectif que la signature de l'accord-cadre du 15 décembre 2004 décliné au niveau des départements et notamment celui des Ardennes, (conclu d'ailleurs principalement pour les agents travaillant au guichet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00693

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

pouvait justifier l'imputabilité de la rupture du contrat de travail à l'employeur ; qu'en affirmant que la situation aurait perduré pendant un an à compter du mois de novembre 2010 sans préciser les pièces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310274

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

(pièce 6), * le plan du lot 19 (pièce 8), * le modificatif du règlement de copropriété, 10 mai 2002 (pièce 9), * l'acte de vente SPIP/la SCI SOLFERINO M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01372

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

K... renvoyait dans ses conclusions à pas moins de vingt-quatre pièces différentes versées aux débats, dont seulement deux d'entre elles étaient antérieures à la conclusion de son contrat de travail, pour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

correspondre à l'une des marques du cigarettier, non pas à titre de marque, c'est-à-dire à destination du consommateur, mais à titre purement informatif, dans le cadre d'une signalétique destinée à guider

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10931

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

U... des sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et de congés payés sur mise à pied conservatoire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200076

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

professionnels ne prévoient pour la mise en oeuvre de la majoration de coordination infirmier l'existence d'un accord préalable du service du contrôle médical ; que le médecin conseil en réponse aux pièces

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200078

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

professionnels ne prévoient pour la mise en oeuvre de la majoration de coordination infirmier l'existence d'un accord préalable du service du contrôle médical ; que le médecin conseil en réponse aux pièces

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101265

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

sociaux n'ont pas pris la peine de vérifier l'existence même de cet appartement et sa capacité à accueillir ses deux enfants; que celle menée auprès de la mère, est davantage conforme aux pièces

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CC

cr

61372509cd5801467741a708

Cassation

29 février 1988

29 février 1988

Jean-Pierre, - Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01956

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

fait que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'il résulte des pièces

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100356

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Crédit Lyonnais ; qu'entre 2006 et 2008, Madame Louise B... a effectué de son compte LCL des retraits au distributeur pour 25 200 euros, et de son compte Caisse d'Epargne des retraits en espèces au guichet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10668

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

salariée en terme d'évolution de carrière ; - les attestations de Madame O..., gestionnaire adjointe des centres de vacances, et de Madame A..., cliente, qui ont constaté la présence de Mme V... au guichet

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