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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02561
7 décembre 2017
Z... a fait part à son employeur de son refus de la proposition, "en raison d'une part de la modification de mon contrat de travail et d'autre part de mon impossibilité physique d'effectuer les tâches
cr
é sur les intérêts civils et qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
613725f6cd58014677421e30
2 octobre 2002
l'enquête, de l'information et des débats devant le premier juge et la Cour que le prévenu a eu recours à Dominique Y..., recruté par une petite annonce dans la rubrique "offres d'emploi" pour assurer les tâches
6137260bcd58014677422849
21 mars 2000
ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre effectué hors du cadre légal du travail temporaire ; qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l'exécution d'une tâche
613724b3cd58014677417a82
20 septembre 2006
consolidé d'une durée de soixante mois en qualité de secrétaire ; que son contrat de travail ayant pris fin le 31 juillet 2002, l'employeur a engagé un nouvel agent administratif pour accomplir les mêmes tâches
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
celle du tribunal de grande instance de la même ville et d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Péchiney électro-métallurgie de leur fournir une tâche
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00980
9 septembre 2025
constitutif du travail en commun, implique une concertation préalable des représentants des deux entreprises concernées sur la façon d'accomplir sous une seule direction et de manière simultanée une tâche
civ3
613723a0cd5801467740c3da
4 avril 2001
résidences Tours Capri et Ferrare, immeubles de grande hauteur (IGH) ; que les syndicats des copropriétaires de ces résidences ont conclu avec la société Seccom Gardes des conventions lui confiant les tâches
61372288cd580146773fe17a
19 juillet 1995
X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions
613723c6cd5801467740e013
18 juillet 2001
Marcel X... a été affecté à plusieurs reprises à des tâches de couverture de bâtiments notamment et a bénéficié, pour ce faire, d'une certaine autonomie, la cour d'appel, qui devait caractériser pendant
6137249fcd58014677417088
18 mai 2005
constaté que l'employeur était en infraction avec l'interdiction susvisée, assortie de sanctions pénales, la cour d'appel ne pouvait dire que la salariée avait commis une faute grave en effectuant des tâches
613724bfcd580146774180d0
20 juin 2006
grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le port d'un vêtement de travail, qui est justifié par la nature de la tâche
6079b1ce9ba5988459c53c0f
19 octobre 2005
l'employeur est tenu d'envisager le reclassement du salarié inapte à reprendre son emploi dans la seule limite des conclusions écrites du médecin du Travail sur l'aptitude du salarié à exercer une des tâches
6137216acd580146773f38cf
30 janvier 1991
X... était, en réalité, affecté à d'autres tâches que celles assurées par M. Y..., ne pouvait alors, pour faire droit aux prétentions de la société Cominak, affirmer que M.
61372149cd580146773f2856
25 avril 1990
exonérer parce qu'il aurait été menacé verbalement de licenciement, ni mettre l'employeur en demeure de lui restituer la conduite d'un camion en réparation en refusant de prendre contact avec lui pour des tâches
61372316cd58014677405422
15 juillet 1998
Y... exerçait des tâches exclusivement techniques, fonctions parfaitement étrangères à la gestion sociale, l'a débouté néanmoins de sa demande tendant à l'inscription de sa créance salariale sur le relevé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00377
18 février 2016
[O], qui justifiaient la suppression de l'emploi du salarié, du fait du choix de l'employeur d'externaliser les tâches effectuées jusque là par le salarié, a, en lui reprochant de ne pas justifier du coût
61372517cd5801467741aea5
27 juin 2007
demeure la même ; qu'ils précisaient que, au regard de ces dispositions, la succession de contrats à durée déterminée n'est dans ces conditions possible que lorsque ces contrats se rapportent à des tâches
6137261dcd580146774230a4
3 juin 2003
celles d'un veilleur de nuit chargé également de la réception et il admet lui-même qu'il avait pour mission notamment de vérifier la sécurité de l'hôtel et des locaux en organisant des rondes ; que cette tâche
ème chambre, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Claudine Y
61372569cd5801467741d7b7
22 mars 1995
"aux motifs qu'il ne saurait incomber à la prévenue de supporter les charges des allocations, maintenues, de non-résidence, de famille et de jeune enfant, de telles indemnités n'étant pas liées aux tâches
61372194cd580146773f4f2c
27 juin 1991
dire, sans examiner les documents justificatifs produits, des attestations notamment, que les fautes reprochées et analysées par le conseil de prud'hommes, se résumant en une mauvaise exécution des tâches
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