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15 077 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z... a fait part à son employeur de son refus de la proposition, "en raison d'une part de la modification de mon contrat de travail et d'autre part de mon impossibilité physique d'effectuer les tâches

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613725f6cd58014677421e30

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

l'enquête, de l'information et des débats devant le premier juge et la Cour que le prévenu a eu recours à Dominique Y..., recruté par une petite annonce dans la rubrique "offres d'emploi" pour assurer les tâches

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422849

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre effectué hors du cadre légal du travail temporaire ; qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l'exécution d'une tâche

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a82

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

consolidé d'une durée de soixante mois en qualité de secrétaire ; que son contrat de travail ayant pris fin le 31 juillet 2002, l'employeur a engagé un nouvel agent administratif pour accomplir les mêmes tâches

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

celle du tribunal de grande instance de la même ville et d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Péchiney électro-métallurgie de leur fournir une tâche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00980

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

constitutif du travail en commun, implique une concertation préalable des représentants des deux entreprises concernées sur la façon d'accomplir sous une seule direction et de manière simultanée une tâche

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3da

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

résidences Tours Capri et Ferrare, immeubles de grande hauteur (IGH) ; que les syndicats des copropriétaires de ces résidences ont conclu avec la société Seccom Gardes des conventions lui confiant les tâches

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe17a

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions

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CC

soc

613723c6cd5801467740e013

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Marcel X... a été affecté à plusieurs reprises à des tâches de couverture de bâtiments notamment et a bénéficié, pour ce faire, d'une certaine autonomie, la cour d'appel, qui devait caractériser pendant

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417088

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

constaté que l'employeur était en infraction avec l'interdiction susvisée, assortie de sanctions pénales, la cour d'appel ne pouvait dire que la salariée avait commis une faute grave en effectuant des tâches

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CC

soc

613724bfcd580146774180d0

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le port d'un vêtement de travail, qui est justifié par la nature de la tâche

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c0f

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

l'employeur est tenu d'envisager le reclassement du salarié inapte à reprendre son emploi dans la seule limite des conclusions écrites du médecin du Travail sur l'aptitude du salarié à exercer une des tâches

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38cf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... était, en réalité, affecté à d'autres tâches que celles assurées par M. Y..., ne pouvait alors, pour faire droit aux prétentions de la société Cominak, affirmer que M.

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CC

soc

61372149cd580146773f2856

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

exonérer parce qu'il aurait été menacé verbalement de licenciement, ni mettre l'employeur en demeure de lui restituer la conduite d'un camion en réparation en refusant de prendre contact avec lui pour des tâches

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soc

61372316cd58014677405422

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Y... exerçait des tâches exclusivement techniques, fonctions parfaitement étrangères à la gestion sociale, l'a débouté néanmoins de sa demande tendant à l'inscription de sa créance salariale sur le relevé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00377

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[O], qui justifiaient la suppression de l'emploi du salarié, du fait du choix de l'employeur d'externaliser les tâches effectuées jusque là par le salarié, a, en lui reprochant de ne pas justifier du coût

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soc

61372517cd5801467741aea5

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

demeure la même ; qu'ils précisaient que, au regard de ces dispositions, la succession de contrats à durée déterminée n'est dans ces conditions possible que lorsque ces contrats se rapportent à des tâches

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CC

cr

6137261dcd580146774230a4

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

celles d'un veilleur de nuit chargé également de la réception et il admet lui-même qu'il avait pour mission notamment de vérifier la sécurité de l'hôtel et des locaux en organisant des rondes ; que cette tâche

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CC

cr

ème chambre, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Claudine Y

61372569cd5801467741d7b7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

"aux motifs qu'il ne saurait incomber à la prévenue de supporter les charges des allocations, maintenues, de non-résidence, de famille et de jeune enfant, de telles indemnités n'étant pas liées aux tâches

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f2c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

dire, sans examiner les documents justificatifs produits, des attestations notamment, que les fautes reprochées et analysées par le conseil de prud'hommes, se résumant en une mauvaise exécution des tâches

Source officielle

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