AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Mme X..., professeur titulaire

Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société MBL, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Ecco : Attendu que la société Ecco

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Sécurité centre, domicilié au ...

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 512-2, alinéa 3,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune contrainte ne peut être décernée en l'absence préalable de notification d'une mise en demeure régulière ; qu'en

En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Exposé du moyen 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a condamné M.

; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société Valéo, la cour d'appel a violé l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu

sociale ; alors, enfin, qu'en tout état de cause, l'employeur contracte à l'égard de ses salariés, quelle que soit leur expérience, une obligation générale de sécurité qui lui impose, même en l'absence

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le premier moyen, qu'il résulte des articles L.143-3 et R.143-15 du Code de la sécurité sociale que la Cour nationale de l'incapacité

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches Enoncé du moyen 3.

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... soit validée d'en établir le bien-fondé ; qu'en validant la contrainte motif pris de l'absence de tout justificatif de la contestation de l'opposant, le tribunal des affaires de sécurité social a

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.